(New Delhi) La Cour suprême de l’Inde a suspendu vendredi la condamnation à deux ans de prison pour diffamation de Rahul Gandhi, une décision qui pourrait ouvrir la voie à un retour au Parlement de ce chef de l’opposition.
« Le juge du procès n’a pas donné de raison pour imposer la peine maximale », a déclaré le membre de la plus haute juridiction indienne B. R. Gavai, ajoutant que « la décision de condamnation doit être suspendue en attendant un jugement final ».
Cette condamnation est « gravement préjudiciable à la liberté de parole », selon la décision de la Cour, transmise à l’AFP. Rahul Gandhi avait saisi la Cour suprême mi-juillet, après le rejet d’un précédent appel.
L’opposant, âgé de 52 ans, avait été condamné le 23 mars à deux ans de prison pour diffamation envers le premier ministre Narendra Modi, pour des propos tenus lors d’une campagne électorale en 2019. Il avait alors déclaré que « tous les voleurs ont Modi comme nom de famille ».
L’affaire, dans l’État d’origine du premier ministre, le Gujarat, est l’une des nombreuses visant ces dernières années M. Gandhi, qui est le principal adversaire de M. Modi et le chef de file du parti du Congrès (opposition).
La Haute Cour de l’État du Gujarat, devant laquelle Rahul Gandhi avait d’abord porté l’affaire, avait statué le 7 juillet que le verdict initial était « juste et légal ». Un premier appel avait été rejeté par un tribunal du Gujarat d’un niveau inférieur en avril, un mois après sa condamnation initiale et son expulsion ultérieure du Parlement.
Dans son dossier d’appel, M. Gandhi soulignait que sa déclaration avait été faite « dans le cours d’une activité politique démocratique », mais avait été « prise pour un acte immoral justifiant la punition la plus sévère ».
Cela « porte gravement atteinte à la liberté de parole démocratique », ajoutait-il.
La condamnation le rendait inéligible, ne lui permettant pas de siéger au parlement et de participer aux élections générales de 2024, dont le parti au pouvoir Bharatiya Janata Party (BJP) de M. Modi est donné largement vainqueur.
Figure de proue du parti du Congrès, Rahul Gandhi est descendant de la première dynastie politique indienne. Il est le fils de Rajiv (et Sonia) Gandhi, petit-fils d’Indira Gandhi et arrière-petit-fils du dirigeant indépendantiste Jawaharlal Nehru, tous anciens premiers ministres.