(Santiago du Chili) Le Congrès chilien a annoncé un accord pour entamer un nouveau projet de Constitution, trois mois après le rejet par les citoyens d’une première proposition de changement.

Les deux chambres du Parlement sont parvenues à cet accord, convaincues « qu’il est essentiel de permettre un processus constituant et d’avoir une nouvelle Constitution pour le Chili », indique le texte, présenté lundi soir par le président du Sénat, Alvaro Elizalde, et celui de la Chambre des députés, Vlado Mirosevic.

L’accord prévoit la création d’un « Conseil constitutionnel composé de 50 personnes qui auront comme unique objectif de discuter et d’approuver une proposition de texte de nouvelle Constitution ».

Ces 50 membres seront désignés lors d’un scrutin, avec vote obligatoire, en avril 2023. Le Conseil sera paritaire hommes-femmes et les peuples autochtones n’auront plus de quota de sièges garantis, contrairement à ce qui s’était produit lors de la précédente tentative de réforme.

En attendant la désignation de ce Conseil, un comité de 24 experts sera désigné par le Parlement pour rédiger un avant-projet à partir de janvier. Ces 24 experts rejoindront ensuite le Conseil constitutionnel pour lui remettre un rapport dans lequel ils pourront formuler des propositions visant à améliorer le projet de constitution.

Le Conseil constitutionnel commencera pour sa part à travailler le 21 mai et devra remettre son projet de Constitution le 21 octobre. Un référendum sera ensuite organisé le 26 novembre.

Une commission formée de 14 juristes choisis par le Sénat, sera également formée pour vérifier si les nouvelles normes sont bien recevables d’un point de vue juridique.

Le projet devra comprendre 12 points censés former les « bases constitutionnelles », à la différence du précédent projet parti de zéro.

Parmi ces points figurent la reconnaissance du Chili comme une « République démocratique dont la souveraineté réside dans le peuple », une reconnaissance des « peuples indigènes » et la reconnaissance des trois pouvoirs : exécutif, législatif bicaméral et judiciaire.

Les Chiliens avaient rejeté à 62 % le 4 septembre une proposition de nouvelle constitution qui visait remplacer celle héritée de la dictature d’Augusto Pinochet (1973-1990). Malgré plusieurs révisions successives, ce texte est considéré comme un frein à toute réforme sociale de fond au Chili, théâtre en 2019 d’un violent soulèvement populaire.

Après le rejet par les électeurs, les principaux partis politiques du pays avaient entamé des négociations pour relancer le processus constitutionnel.