Les décisions se suivent mais ne se ressemblent pas concernant la réforme du système de santé promulguée par Barack Obama : une Cour d'appel basée à Cincinnati a conclu aujourd'hui que l'obligation faite aux citoyens de souscrire une assurance-santé était conforme à la constitution.
Cette disposition de la réforme a ainsi été déclarée constitutionnelle par trois des cinq tribunaux qui se sont prononcés sur la question. La Cour d'appel du 6e Circuit était la première juridiction d'appel à rendre un verdict sur ce contentieux qui devrait un jour être tranché par la Cour suprême. Comme on peut le lire dans ce compte rendu du Washington Post, le verdict d'aujourd'hui constitue une victoire importante pour le président démocrate.
On trouve ici l'arrêt de la Cour d'appel du 6e Circuit.