Le pipeline Trans-Nord continue à connaître des incidents de surpression qui augmentent les risques de rupture, même s'il est soumis depuis 2010 à un contrôle plus serré, rapporte l'Office national de l'énergie (ONE).
L'organisme fédéral a néanmoins renouvelé son permis d'exploitation en ordonnant de réduire la pression d'exploitation de la conduite. La décision a été publiée le 20 septembre dernier.
Le pipeline transporte des produits pétroliers, comme du kérosène, du diesel et du mazout, entre Montréal et le sud de l'Ontario.
Deux commissaires dissidents souhaitent plutôt l'arrêt de son exploitation, estimant que « les contrôles opérationnels actuels » de l'entreprise Pipeline Trans-Nord Inc. (PTNI) « ne respectent pas » la réglementation et les normes.
« PTNI a eu six ans pour se conformer à de nombreuses ordonnances de sécurité rendues par l'Office, mais elle a négligé de s'y conformer complètement, estiment les deux commissaires dissidents. Nous doutons qu'une autre ordonnance de sécurité semblable nous garantisse qu'à ce moment-ci les changements nécessaires pour rendre le pipeline aussi sécuritaire que possible seront apportés. »
11 INCIDENTS DEPUIS 2010
L'ONE rapporte que PTNI a signalé 11 incidents de surpression depuis 2010. « La récurrence des incidents de surpression démontre que PTNI n'a pas réellement résolu le danger », affirme l'Office dans sa décision de renouveler le permis.
Le pipeline Trans-Nord traverse plusieurs plans d'eau, dont la rivière des Outaouais, ainsi que le parc d'Oka. Il existe depuis 1972. L'été dernier, des citoyens avaient eu la surprise de découvrir une section de ce pipeline à l'air libre, non loin de Hudson, à l'ouest de Montréal.
Nature-Québec demande la fermeture immédiate du pipeline, devant les dangers qu'il fait peser sur les écosystèmes et les milieux urbains qu'il traverse. L'organisme note que la décision de l'ONE survient à un moment où sa crédibilité est affaiblie, alors que les audiences sur le pipeline Énergie Est doivent reprendre.
Il rappelle aussi que la commissaire à l'environnement et au développement durable, Julie Gelfand, a récemment critiqué sévèrement l'ONE. Dans son rapport publié en janvier 2016, Mme Gelfand a affirmé que « l'Office n'avait pas surveillé de manière adéquate la mise en oeuvre des conditions imposées lors de l'approbation des projets de pipelines, ni fait systématiquement des suivis des écarts de conformité des compagnies à l'égard de la réglementation en vigueur ».
Il n'était pas clair, hier, s'il était inhabituel que deux membres dissidents d'un panel de l'ONE (sur un total de neuf) s'opposent au renouvellement d'un permis d'exploitation de pipeline.
LA RÉPONSE DE TRANS-NORD
L'entreprise Pipeline Trans-Nord Inc., dont les bureaux sont à Richmond Hill, a répondu par écrit aux questions de La Presse, par l'entremise de l'agence de relations publiques Hill & Knowlton.
« Nous avons appliqué la restriction de pression telle qu'identifiée par l'Office national de l'énergie (ONE) et nous avons nommé une tierce partie indépendante pour suivre notre évolution et effectuer un rapport, a indiqué l'entreprise. Nous travaillons étroitement avec l'ONE pour nous assurer de respecter toutes les exigences réglementaires. »
De son côté, l'ONE estime qu'avec les restrictions de pression en place, le pipeline peut continuer de fonctionner en toute sécurité. « Il n'y a pas eu de fuite depuis les ordonnances de 2009 et 2010, souligne l'organisme fédéral. Si l'entreprise est incapable de respecter toutes les conditions de l'ordonnance, l'ONÉ prendra des mesures supplémentaires qui peuvent inclure l'arrêt du pipeline. »
Carte tirée du site de Trans-Nord
Le pipeline Trans-Nord transporte des produits pétroliers entre Montréal et le sud de l'Ontario.