Le gouvernement canadien menace de porter plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) si l'Union européenne (UE) adopte une nouvelle norme sur les carburants qui étiquetterait le pétrole extrait des sables bitumineux comme plus polluant.

Martin Croteau LA PRESSE

La nouvelle norme européenne risque de «discriminer arbitrairement» le pétrole canadien, affirme l'ambassadeur auprès de l'Union européenne, David Plunkett, dans une lettre expédiée début décembre à la commissaire à l'Action pour le climat, Connie Hedegaard.

«Si les mesures finales isolent le pétrole brut des sables bitumineux de manière discriminatoire, arbitraire ou non-scientifique, ou qu'elles sont autrement inconsistantes avec les obligations commerciales de l'Union européennes, je vous réitère que le Canada va explorer toutes les avenues à sa disposition pour défendre ses intérêts, y compris à l'Organisation mondiale du commerce», écrit l'ambassadeur Plunkett.

Le document a été obtenu par le groupe écologiste Friends of the Earth Europe, qui l'a ensuite fourni à La Presse. Sa publication survient à trois jours d'un vote crucial pour l'avenir de la norme sur les carburants.

Le projet, qui est à l'étude depuis deux ans, obligerait tous les producteurs à réduire de 6% les émissions de gaz à effet de serre produites dans le cycle de fabrication des carburants, depuis l'extraction du pétrole jusqu'à la pompe à essence.

La norme imposerait une étiquette particulière aux carburants fabriqués de sources «non-conventionnelles», par exemple les sables bitumineux. C'est donc dire que le pétrole canadien pourrait coûter plus cher aux consommateurs européens.

Pour l'heure, l'Europe n'importe à peu près pas de pétrole canadien. La quasi-totalité de nos exportations de cette ressource prend le chemin des États-Unis.

Selon Darek Urbaniak, porte-parole de Friends of the Earth Europe, le gouvernement canadien est inquiet du précédent que créerait la réglementation européenne.

«Votre gouvernement craint le message que cette loi va propager dans le monde, que le pétrole des sables bitumineux est plus sale que le pétrole conventionnel, que c'est une mauvaise avenue à suivre pour combler nos besoins énergétiques», a-t-il indiqué de Bruxelles.

Le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, rétorque que les sables bitumineux constituent une «ressource stratégique» que le Canada va continuer de promouvoir sur la scène internationale.

«Nous nous opposons à une directive sur les carburants qui discrimine contre le pétrole des sables bitumineux sans être soutenue par une base scientifique forte, explique sa porte-parole Patricia Best. Nous voulons nous assurer qu'une approche transparente, non-biaisée et basée sur la science soit adoptée.»

Le différend au sujet des sables bitumineux ne met pas en cause l'engagement du gouvernement Harper de négocier un accord de libre-échange avec l'Union européenne, précise Mme Best.

Le gouvernement Harper s'est engagé à multiplier les démarches pour ouvrir les marchés asiatiques au pétrole canadien après que l'administration Obama eut mis sur la glace le projet de pipeline Keystone XL, l'automne dernier. La menace d'une guerre commerciale avec l'UE est une bien mauvaise stratégie, estime la critique du NPD en matière d'environnement, Megan Leslie.

«Il est clair que ces gens ne savent pas ce qu'est la diplomatie», a-t-elle dénoncé.

Un comité chargé de mettre au point la norme européenne tiendra un premier vote sur la nouvelle norme jeudi. Dans l'éventualité d'un vote favorable, le projet sera acheminé au Parlement européen pour y être étudié dans les prochains mois. La norme ne fait toutefois pas l'unanimité en Europe. Quatre pays abritant des sociétés qui ont investi dans les sables bitumineux - la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la France et l'Italie - s'opposent à la mesure.