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Litige contre V Télé: la Cour accorde 626 000$ à Anne-France Goldwater

L'avocate Anne-France Goldwater... (Photo Patrick Sanfaçon, Archives La Presse)

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L'avocate Anne-France Goldwater

Photo Patrick Sanfaçon, Archives La Presse

La Cour supérieure a condamné le diffuseur V et le producteur Télé Publique Studio à verser plus de 600 000 $ à l'avocate Anne-France Goldwater pour n'avoir pas produit la 8e saison de l'émission L'arbitre et pour avoir rediffusé plusieurs épisodes pour lesquels Me Goldwater n'a pas été rémunérée.

La décision du tribunal rendue hier met fin à un litige opposant Anne-France Goldwater à ses employeurs depuis 2015. L'issue est favorable en tous points aux demandes de l'avocate montréalaise, qui avait lancé une première poursuite contre le producteur de l'émission L'arbitre, Télé Publique Studio, pour des rediffusions non autorisées.

Aucune clause du contrat liant le studio à Anne-France Goldwater ne permettait que l'émission qu'elle anime depuis 2011 soit rediffusée sur une autre chaîne que V. Le studio avait tenté en novembre 2015 de faire signer à l'avocate une modification de l'entente conclue quelques mois plus tôt et permettant des rediffusions sur la chaîne MusiMax (une chaîne du Groupe V, maintenant nommée Max), mais Anne-France Goldwater avait refusé l'amendement.

Il y a néanmoins eu 194 rediffusions d'épisodes de L'arbitre sur MusiMax, sans son consentement et sans qu'elle ait touché le salaire convenu, indique la cour.

Me Goldwater demandait 1000 $ en dommages pour chaque épisode, soit la somme qu'elle doit toucher par rediffusion (sur V Télé), selon les termes de son contrat.

Les rediffusions ayant « été faites dans un but commercial d'en retirer un profit », la réclamation est « totalement justifiée », a tranché le tribunal. Une somme de 194 000 $ devra donc être versée à l'avocate.

ANNULATION ILLÉGALE

L'avocate et animatrice réclamait également à ses employeurs une somme de 432 000 $, plus les taxes applicables, soit le cachet intégral qu'elle aurait dû toucher pour la saison 8 de L'arbitre, qui n'a finalement pas été produite.

La diffusion de la saison 7 avait été mise en suspens par V en 2016, à la suite du premier litige concernant les rediffusions, qui n'avait pas pu être réglé à l'amiable. Elle a finalement été tournée plus tard, puis diffusée. Télé Publique et V Interactions ont toutefois décidé en février 2018 qu'ils ne produiraient plus la saison 8 comme prévu, « en raison des pertes financières antérieures et anticipées de l'émission », selon le document de la cour.

Le tribunal a statué que l'annulation de l'émission représentait une « faute contractuelle » de la part du producteur et du diffuseur, puisque l'entente signée en 2015 avec l'avocate garantissait la production de la 8e saison et le salaire qui en découlait.

Les 626 000 $ plus taxes à payer par Télé Publique et V devront l'être d'ici 30 jours. La décision stipule finalement que V Interactions, pour avoir « soulevé de façon inutile la rentabilité de la saison 8 de L'arbitre », devra s'acquitter seul de frais de près de 30 000 $ pour les honoraires de l'experte commune consultée dans le cadre du procès.

La Presse a joint V Interactions ainsi que la direction de Télé Publique, mais n'a pas été en mesure de recueillir de commentaires. Anne-France Goldwater n'a pas rappelé La Presse.

LITIGE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Un autre litige impliquant l'avocate est en cours, cette fois devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec. Me Goldwater se trouve en l'occurrence sur le banc des accusés, alors qu'on lui reproche d'avoir « commis un acte dérogatoire à l'honneur de sa profession » en parlant publiquement de la séparation entre Julie Snyder et Pierre Karl Péladeau, lorsqu'elle représentait ce dernier.

C'est le camp Snyder qui a déposé la plainte, à la suite d'une entrevue accordée au micro de Paul Arcand en 2016, durant laquelle Me Goldwater expliquait pourquoi elle avait accepté de défendre l'homme d'affaires face à son ex-conjointe. Ses propos contrevenaient à la clause de confidentialité qui liait le couple, selon l'accusation.




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