Projet de loi C-18 Meta met fin à son entente avec les Coops de l’information

Meta en rajoute pour protester contre la Loi sur les nouvelles en ligne d’Ottawa. Le géant du web met fin à son entente de redevance avec la Coopérative nationale de l’information indépendante (CN2i), ce qui est de mauvais augure pour les autres organisations ayant conclu des accords similaires.

L’organisation qui regroupe 6 quotidiens régionaux fait partie d’un groupe d’environ 20 éditeurs, parmi lesquels on retrouve des quotidiens comme Le Devoir, le Globe and Mail et le Toronto Star – ayant conclu des ententes avec Facebook depuis 2021. Elles prévoyaient une rémunération en échange de l’utilisation de contenu journalistique.

« Nous sommes bien évidemment déçus de cette décision de Meta, car il ne faudrait pas que le cadre réglementaire qui devait initialement aider les médias finisse par leur nuire », a souligné la directrice générale de CN2i, Geneviève Rossier, dans une déclaration envoyée à La Presse.

L’entente avec Meta prendra fin le 31 juillet. Selon ce que M^me Rossier a indiqué au quotidien Le Soleil, qui fait partie de CN2i, elle représentait un montant « substantiel ».

Cette décision de la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp survient environ une semaine après l’adoption du projet de loi C-18 visant à forcer les géants du web à conclure des ententes de rétribution avec les médias dont ils publient le contenu. L’entreprise de Mark Zuckerberg avait aussitôt réagi en annonçant que le contenu des médias serait bloqué pour ses 24 millions d’utilisateurs de Facebook et Instagram au pays.

Cela devrait survenir avant l’entrée en vigueur de la loi, dans environ six mois.

Un flou

Mercredi soir, il n’avait pas été possible de savoir si d’autres partenaires canadiens de Meta avaient subi le même sort. Le Toronto Star et le Globe and Mail n’avaient pas répondu aux courriels envoyés par La Presse à ce sujet.

« Nous n’avons pas de commentaires à offrir pour le moment », a pour sa part répondu le directeur du Devoir, Brian Myles.

Professeur à l’École des médias de l’UQAM, Jean-Hugues Roy n’est pas surpris de la décision de Meta à l’endroit de CN2i. Cela s’inscrit dans une « stratégie de négociation » de la part du géant californien, affirme l’expert.

Avant de monter le ton à l’égard du Canada, le propriétaire de Facebook avait réservé un traitement semblable à l’Australie, en février 2021. Le partage de contenus d’actualité avait été barré afin de protester contre un projet de loi que Canberra s’apprêtait à adopter. Ce geste avait été vivement critiqué. Des accords avaient finalement été conclus.

Laura Scaffidi, l’attachée de presse du ministre du Patrimoine canadien Pablo Rodriguez, a déploré la décision de Meta à l’endroit de CN2i en rappelant que les géants du web n’avaient « pas d’obligations » pour le moment.

« Facebook préfère dépenser de l’argent pour modifier leur plateforme afin de bloquer l’accès aux nouvelles plutôt que de payer leur juste part, écrit-elle, dans une déclaration envoyée par courriel. Cela démontre à quel point ils sont irresponsables et déconnectés de la réalité. »

Menace américaine

Pour M. Roy, les gestes de Meta visent également à lancer un message aux élus de la Californie, où l’assemblée de l’État a adopté un texte contraignant les grands réseaux sociaux à payer les médias.

« En faisant ça [le blocage des nouvelles et la fin d’ententes de redevances], l’entreprise ne parle pas à M. Rodriguez, mais aux élus californiens. Il va y avoir des audiences publiques en juillet là-bas. Ça va être intéressant à suivre. »

Selon un rapport préparé par le Directeur parlementaire du budget en octobre dernier, les entreprises de nouvelles canadiennes se partageraient 329,2 millions en vertu des dispositions législatives figurant dans le projet de loi C-18.