Le litige entre Bell et Québecor au sujet de TVA Sports n’est pas terminé : Bell a demandé à la Cour fédérale l’autorisation de porter en appel la décision du CRTC, qui le forçait à traiter TVA Sports de la même façon que sa propre chaîne sportive RDS.

Raphael Pirro Raphael Pirro
La Presse

La décision du 19 décembre dernier sommait Bell de distribuer la chaîne TVA Sports dans son forfait télé le plus populaire, le forfait « Bon », avant le 5 février prochain. Le distributeur télé Bell avait aussi l’option de trouver une autre solution pour traiter TVA Sports et RDS sur un pied d’égalité.

Pierre Karl Péladeau, président-directeur général de Québecor, a publié la procédure d’appel de Bell sur son compte Twitter, dimanche après-midi.

Le distributeur Bell a confirmé à La Presse, dimanche soir, qu’il avait entrepris les démarches pour en appeler de la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

« Nous avons demandé à la Cour fédérale l’autorisation de porter en appel la décision du CRTC, car nous pensons qu’elle soulève des questions juridiques qui méritent l’attention de la Cour », a confirmé par courriel Vanessa Damha, responsable des relations avec les médias chez Bell.

Début janvier, le nouveau PDG de Bell, Mirko Bibic, n’était pas certain de vouloir relancer la bataille judiciaire. « Je ne suis pas d’accord avec la décision [du CRTC], avait-il dit en entrevue à La Presse. Au fond, les deux services [RDS et TVA Sports] ne sont pas comparables. On analyse le dossier. »

PHOTO ÉDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Le nouveau PDG de Bell, Mirko Bibic

Initialement, Bell refusait d’inclure TVA Sports dans son forfait le plus populaire, ce qui obligeait ses abonnés souhaitant obtenir la station sportive du Groupe TVA à prendre un forfait plus coûteux ou à payer pour l’obtenir à la carte. La chaîne RDS, spécialisée en distribution de contenu sportif et propriété de Bell, n’était pas soumise aux mêmes conditions. TVA Sports compte environ 400 000 abonnés chez Bell Télé, soit environ le quart des abonnés de TVA Sports.

Pour protester contre cette iniquité perçue, TVA Sports avait retiré son signal aux abonnés de Bell au début des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey, en avril dernier. La Cour supérieure avait forcé Québecor à rétablir le signal deux jours plus tard, en attendant que le CRTC se prononce sur le fond du litige en arbitrage.

En décembre, le CRTC a tranché en faveur de Québecor. C’est ce contre quoi Bell a décidé de porter appel.

La décision avait réjoui M. Péladeau. « Nouvelle illustration des pratiques d’affaires illégales de Bell Canada dont le principal objectif sera toujours de rétablir [son] monopole en utilisant des moyens causant de lourds préjudices à des organisations innovantes et performantes comme Québecor », avait-il réagi sur Twitter.

– Avec Audrey Ruel-Manseau, La Presse et La Presse canadienne