Incapables de s’entendre malgré le travail de conciliation d’un juge de la Cour supérieure, Bell et Québecor ont écarté la trêve offerte en début d’après-midi par cette dernière. Le signal de TVA Sports restera donc inaccessible aux abonnés de Bell au moins jusqu’à demain.

Jean-François Codère Jean-François Codère
La Presse

Réunis au palais de justice de Montréal pour débattre d’une demande d’injonction déposée par Bell, les avocats de Québecor avaient proposé à ceux de Bell une trêve jusqu’au 23 avril prochain. Québecor proposait de rétablir le signal de TVA Sports dès 18 h ce soir.

Les deux parties se seraient ensuite lancées dans une séance de médiation intensive de quatre jours, avec le CRTC, à compter de lundi prochain.

Bell acceptait l’idée d’une médiation, mais exigeait que les engagements de Québecor soient consignés dans une ordonnance rendue par le juge, ce qu’a refusé Québecor. Cette ordonnance aurait aussi dû imposer à Québecor de cesser, durant cette période, ses publicités négatives à l’endroit de Bell. Québecor ne s’est pas prononcée sur cette possibilité.

Les deux parties se retrouveront donc devant le tribunal demain matin, pour discuter du fond de la demande d’injonction de Bell.

TVA convoquée par le CRTC

Par ailleurs, TVA a été convoquée mercredi prochain dans les locaux du CRTC à Gatineau.

L’organisme tiendra une audience « afin de déterminer si Groupe TVA inc. (TVA) contrevient ou a contrevenu à l’article 15 (1) du Règlement sur les services facultatifs (le Règlement) en retirant le signal de TVA Sports de la distribution par Bell Canada (Bell) et ses entreprises affiliées, ou en interférant avec le signal de manière à empêcher les consommateurs canadiens de visionner le service. »

TVA devra y « démontrer les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise exigeant que le titulaire se conforme à l’article 15 (1) du Règlement en tout temps au cours du différend avec Bell, ainsi que les raisons pour lesquelles le Conseil ne devrait pas suspendre la licence de radiodiffusion en vertu de l’article 9 et 24 de la Loi ».

Compte tenu du sérieux de la situation, écrit le CRTC, TVA devra être représentée par ses dirigeants.

Une porte-parole de l’organisme a indiqué qu’il appartenait à l’entreprise de déterminer qui seraient ces dirigeants.

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