Sans une meilleure distribution dans les forfaits télé de Bell, TVA Sports « ne pourrait tout simplement pas survivre », avance le Groupe TVA dans le cadre d'une plainte contre Bell devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le Groupe TVA, dont la chaîne sportive accumule les pertes depuis son lancement, estime que l'exclusion de TVA Sports du principal forfait télé de Bell lui coûte des abonnés et des revenus publicitaires.

« Ce montant substantiel [de revenus supplémentaires] n'est pas à sous-estimer et pourrait faire la différence durant plusieurs années à venir. La pérennité de TVA Sports pourrait grandement en dépendre », écrit le Groupe TVA dans sa plainte déposée le 27 février dernier.

« Dans les faits, si TVA Sports devait compter uniquement sur la distribution actuelle chez Bell, [...] la chaîne ne pourrait tout simplement pas survivre. Ceci constitue sûrement le plus cher souhait de Bell. » - Le Groupe TVA

Ce n'est pas la première fois que le Groupe TVA évoque le scénario d'une fermeture de sa chaîne sportive dans un document réglementaire. En 2015, dans le cadre d'un litige en arbitrage avec Bell sur les redevances de TVA Sports, le Groupe TVA avait indiqué que la chaîne « pourrait disparaître » si elle ne pouvait pas « compter sur les revenus adéquats pour assurer sa survie à long terme ». TVA Sports avait perdu sa cause, le CRTC ayant préféré l'offre de redevances de Bell à la sienne.

Cette fois-ci, c'est la façon dont le distributeur télé Bell offre TVA Sports à ses abonnés qui est en cause. Le Groupe TVA se plaint que Bell accorde une préférence indue à sa propre chaîne sportive, RDS, dans l'assemblage de ses forfaits télé. La réglementation actuelle interdit à un conglomérat média d'accorder une préférence indue à l'une de ses chaînes télé aux dépens des autres.

PAS D'OBLIGATION D'INCLURE TVA SPORTS, DIT BELL

Bell réfute les prétentions du Groupe TVA. « Bell n'a aucune obligation d'assembler et de distribuer le service TVA Sports de la manière indiquée dans votre lettre », écrit Bell à TVA en réponse à une mise en demeure. Bell rappelle qu'en vertu de leur entente de redevances et de distribution, « l'assemblage du service TVA Sports est à la "seule discrétion" de Bell Télé ».

Bell n'a pas encore répondu officiellement à la plainte du Groupe TVA. L'entreprise a jusqu'au 8 avril pour le faire. Bell n'a pas souhaité hier faire de commentaires sur les « enjeux commerciaux, soulevés par un concurrent, qui sont présentement devant le CRTC ».

Selon le Groupe TVA, la décision de Bell d'exclure TVA Sports de son forfait télé Bon s'explique d'autant plus mal qu'en anglais, le même forfait inclut la chaîne sportive Sportsnet de Rogers, la chaîne rivale de TSN (propriété de Bell Média).

Du côté francophone, les autres distributeurs « majeurs » (Vidéotron, Cogeco, Shaw et Telus) « traitent TVA Sports et RDS de façon comparable et équitable », selon TVA.

Durant ses six premières années en ondes, TVA Sports a perdu 152,7 millions de dollars, dont 21,3 millions en 2016-2017, la dernière année disponible. 

Bell est le deuxième distributeur télé en importance au Québec après Vidéotron (1,6 million d'abonnés). Bell ne dévoile pas le nombre de ses abonnés télé au Québec, seulement le nombre de ses abonnés télé au Canada (2,8 millions).

Le Groupe TVA n'a pas rappelé La Presse hier.