(Québec) Le juge Daniel Dumais, de la Cour supérieure, s’est inquiété, jeudi, de la concentration de la presse dans l’éventualité où il refuserait le plan de relance des six journaux du Groupe Capitales Médias (GCM).
Concluant deux jours d’audience sur le plan proposé au palais de justice de Québec, il a évoqué que son éventuel refus du plan entraînerait une « absence de concurrence » et que « la concurrence s’en réjouirait », en prenant bien soin de ne pas nommer de médias.
Ce sont les retraités qui demandent au juge de s’opposer au plan dans sa forme actuelle et ils sont en colère contre les syndicats.
Le magistrat a remis à lundi sa décision, même si un avocat représentant le repreneur avait évoqué une condition des prêteurs, selon laquelle l’offre devait être entérinée par le tribunal au plus tard le 20 décembre.
« Vous direz au prêteur, s’il trouve que ça n’a pas de bon sens, qu’il me le fasse savoir. […] Faut que j’aille vite, mais il y a "vite" et "vite". »
Régimes de retraite
GCM est à l’abri de ses créanciers depuis août dernier. L’offre de coopératives d’employés a été retenue et elles ont obtenu un montage financier de 21 millions de bailleurs de fonds, sous condition notamment de mettre fin aux quatre régimes de retraite, parce qu’ils affichent un déficit accumulé de 65 millions — que personne ne veut reprendre.
Les retraités perdraient 30 % de leur rente à compter de février et s’opposent aux quittances comprises dans le plan — une disposition qui les empêcherait de poursuivre les syndicats ou les comités de retraite.
Les retraités estiment qu’ils n’ont pas été informés et défendus correctement par la CSN et Unifor, parce que Fondaction (CSN) et Fonds de solidarité FTQ sont des bailleurs de fonds, mais aussi parce que les unités syndicales ont renégocié les conventions collectives qui mettent fin aux régimes de retraite — et a fortiori, parce que les syndiqués négociaient avec les coopératives, constituées d’employés… syndiqués.
« Les syndicats devaient constater qu’ils étaient en conflit d’intérêts, qu’ils ne pouvaient représenter les salariés » qui voulaient relancer l’entreprise « et représenter les retraités », a plaidé leur avocate, Estelle Tremblay.
Les retraités n’ont pu avoir voix au chapitre à la dernière assemblée des créanciers non plus.
« Procès des syndicats »
Me Tremblay a demandé au juge d’accepter le plan de relance en l’amendant, soit en soustrayant les quittances protégeant les syndicats et les comités de retraite.
« C’est devenu le procès des syndicats », a déploré l’avocate de la CSN, Ioanna Egarhos, en laissant entendre que si des quittances n’avaient pas été accordées, « on aurait réfléchi beaucoup à la suite des choses ».
La preuve n’a pas été faite que des partenaires financiers se retireraient du plan s’il était amendé, a fait valoir Me Tremblay.
« Vous (le juge) avez le pouvoir de modifier les quittances », a dit Me Tremblay, en répliquant à ceux qui disent que « si vous le faites, demain il n’y aura plus de coopérative, ce n’est pas vrai ».
« Personne ne sait ce qui va arriver », a convenu le juge Dumais en demandant s’il existait des jugements ou il y avait eu homologation d’un plan sujet à des amendements.
« Il n’existe aucun jugement » où la cour a eu l’autorité d’amender un plan, a riposté l’avocat du syndic, Alain Tardif.
Lui et l’avocat des coopératives ont soutenu que le tribunal doit accepter le plan tel quel, notamment parce qu’un des créanciers s’engage si les autres s’engagent, en fonction de conditions telles que les quittances.
« C’est préférable que j’autorise (le plan), sujet à modification, plutôt que je n’autorise pas. Je me trompe ? » a demandé le magistrat.
Le juge s’est questionné sur la nécessité des quittances quand on n’a rien à se reprocher, alors que les retraités n’obtiennent rien en échange de la renonciation à leur droit.
Il a dit qu’il allait « réfléchir à tout ça » et que « ce serait d’une tristesse incroyable s’il y avait disparition des journaux, alors qu’il y a possibilité de continuer ».
GCM compte quelque 350 employés permanents et publie les quotidiens régionaux Le Soleil, La Tribune, La Voix de l’Est, Le Droit, Le Nouvelliste et Le Quotidien.
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