(New York) Plusieurs établissements de Wall Street ont accepté de payer au total 1,82 milliard de dollars de pénalités aux autorités américaines des marchés financiers pour ne pas avoir correctement conservé les messages échangés par leurs employés depuis leurs appareils mobiles personnels.  

Citigroup, Goldman Sachs, Deutsche Bank, UBS et les autres « n’ont pas maintenu ou préservé la grande majorité de ces communications effectuées hors des canaux officiels, en infraction des lois boursières », explique l’agence responsable de la Bourse, la SEC, à qui a été versé 1,1 milliard de dollars.  

L’agence responsable de la régulation des marchés à terme, la CFTC, a de son côté annoncé séparément avoir récupéré 710 millions de dollars.

Les établissements effectuant des opérations sur les marchés sont de fait censés conserver toutes les communications relatives à leurs activités.  

Or, des employés ont eu tendance à utiliser de plus en plus leur propre compte WhatsApp, Signal ou adresse courriel, pour échanger avec des collègues, en particulier pendant la pandémie.  

La plus grande banque américaine par actifs, JPMorgan Chase, avait déjà accepté fin 2021, pour des raisons similaires, de payer une pénalité de 125 millions de dollars à la SEC et une autre de 75 millions à la CFTC.

L’enquête chez JPMorgan avait conduit au lancement d’investigations dans d’autres institutions financières.  

Ce sont donc 16 établissements au total, dont cinq filiales, qui sont concernés mardi.  

Bank of America va verser 225 millions de dollars. Barclays, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Morgan Stanley et UBS ont quant à eux accepté de payer 200 millions de dollars chacun.  

Nomura, Jefferies et Cantor Fitzgerald vont respectivement débourser 100, 80 et 16 millions.

Les autorités financières reprochent à ces établissements d’avoir laissé leurs employés, à tous les niveaux de la hiérarchie, communiquer fréquemment sur des sujets relatifs à leur travail via leurs appareils personnels, sans avoir mis en place de systèmes pour conserver leurs messages.  

Évoluer avec les technologies

En ne conservant pas ces échanges, les établissements « ont probablement privé la SEC de ces communications en dehors des canaux officiels dans diverses enquêtes », souligne l’agence.

« Certains cadres chargés de veiller au respect des politiques et procédures des entreprises ont eux-mêmes utilisé des méthodes de communication non approuvées pour communiquer sur des sujets liées à l’entreprise », remarque pour la part la CFTC.

Les entreprises ont reconnu les faits. Plusieurs d’entre elles avaient déjà indiqué être en train de négocier avec les autorités et avoir mis de l’argent de côté pour payer des pénalités.

Elles ont aussi commencé à réviser leurs politiques de mise en conformité et leurs procédures, indique la SEC.  

« Dans la finance, tout repose au final sur la confiance. En ne respectant pas leurs obligations en matière de tenue de registres et de conservation des registres, les acteurs du marché que nous accusons aujourd’hui n’ont pas maintenu cette confiance », a commenté le président de la SEC, Gary Gensler, cité dans le communiqué.

Ces règles, en vigueur depuis les années 1930, sont « vitales pour préserver l’intégrité des marchés », a-t-il rappelé.  

« À mesure que la technologie évolue, il est encore plus important que les établissements certifiés communiquent sur leurs affaires uniquement par les canaux officiels, et ils doivent maintenir et préserver ces communications », a-t-il ajouté.