Projet de loi privé Northvolt paiera plus de taxes, soutient McMasterville

McMasterville et Saint-Basile-le-Grand se sont entendus avec Northvolt sur le montant des taxes municipales que s’engage à payer le fabricant de cellules de batteries chaque année. Un projet de loi privé officialisera les termes de l’entente.

Il s’agit d’un processus inusité qui permet aux villes concernées de percevoir plus de taxes auprès de la multinationale tout en profitant de plus de flexibilité, soutient McMasterville.

En contrepartie, l’entreprise suédoise gagne de la prévisibilité dans le temps en sachant combien elle paiera chaque année, peu importe la variation future de la valeur municipale de son complexe ou les variations du taux de taxation applicable au secteur industriel des deux villes concernées.

L’entente prévoit ainsi fixer aux environs du niveau actuel de 2,25 $ du 100 $ d’évaluation le taux de taxation auquel sera assujettie l’usine Northvolt dont la valeur à terme est établie autour de 1 milliard (répartie à 80 % à Saint-Basile et à 20 % à McMasterville). De plus, le taux sera indexé à l’indice des prix à la consommation.

« Les taxes payées devraient être en adéquation avec la Loi sur la fiscalité municipale dans un souci d’équité avec les entreprises québécoises », écrivent les villes dans un communiqué.

Northvolt n’aura par ailleurs pas d’avantages à contester la valeur inscrite au rôle municipal pour la durée de l’entente. Pareille contestation de la part des grands contribuables coûte cher en frais juridiques à la Ville et crée de l’incertitude sur les finances de McMasterville, de souligner dans un entretien son directeur général, Sébastien Gagnon.

C’est une entente gagnant-gagnant, selon lui. « McMasterville recevra plus de taxes de la part de Northvolt qu’en vertu de la loi actuelle, et Northvolt gagne en prévisibilité », résume-t-il.

McMasterville a un budget annuel de 10 millions. Une fois l’usine en exploitation, Northvolt aurait payé théoriquement un maximum de 4,5 millions de taxes par an à la Ville en fonction des règles habituelles et des taux de taxation en vigueur.

Le projet de loi a pour but de sortir le compte foncier de l’entreprise de l’application de la Loi sur la fiscalité municipale. Cette loi crée des liens entre les taux de taxation résidentiel et non résidentiel et entre les taux de taxation des secteurs commercial et industriel.

En vertu du régime en vigueur, le taux de taxation du secteur commercial ne peut pas excéder le taux résidentiel de plus de 4,4 fois. Et le taux industriel est limité à 1,33 fois le taux commercial. En vertu des balises actuellement en vigueur, une baisse du taux de taxation des propriétaires résidentiels entraîne donc automatiquement une baisse du taux de taxation de Northvolt.

Le projet de loi privé donne ainsi le pouvoir à McMasterville de baisser les taxes du secteur résidentiel sans contrainte.

McMasterville assure qu’un tel projet de loi privé portant sur le compte d’impôt foncier d’un contribuable industriel n’est pas un précédent. Le projet industrialo-portuaire Rabaska, qui n’a finalement pas vu le jour, a fait l’objet d’un projet de loi semblable.

Réaction de Northvolt

« Ce qui est important pour nous, dans un contexte de financement de projet, c’est d’avoir une bonne visibilité sur les montants de taxe à payer, affirme Northvolt, dans une déclaration. Ce montant sera déterminé en fonction de la valeur des bâtiments qui seront construits sur le site, comme le prévoit déjà la loi sur la fiscalité municipale. »

Northvolt n’a pas donné une idée des sommes qui seront versées. L’entreprise affirme que son projet comporte des « particularités » puisqu’il chevauche deux municipalités et qu’« aucune propriété industrielle sur un seul site n’est prévue avoir une évaluation municipale aussi importante que celle anticipée » pour sa méga-usine.

Il n’existe pas d’usine d’une valeur de 1 milliard au Québec. Celle qui vaut le plus cher aujourd’hui est le complexe Vaudreuil de Rio Tinto, à Saguenay, avec une valeur de moins de 500 millions.