Prix du pain Canada Bread reçoit une amende de 50 millions

Faisant l’objet d’une enquête du Bureau de la concurrence depuis sept ans, la Boulangerie Canada Bread (Bon Matin, POM, Vachon et Villaggio) a plaidé coupable mercredi et paiera une amende de 50 millions de dollars pour son rôle dans un stratagème ayant eu pour effet d’augmenter le prix du pain frais commercial vendu en gros.

Le Bureau de la concurrence souligne qu’il s’agit de l’amende la plus sévère imposée jusqu’à maintenant par la justice canadienne dans une affaire de fixation des prix.

Canada Bread reconnaît avoir conclu un arrangement avec son concurrent Weston pour fixer le prix de divers produits de pain tranché et emballé, par exemple les pains à sandwich, à hot dog et les petits pains.

Selon les faits rapportés, en 2007 et en 2010-2011, un ou plusieurs cadres supérieurs de Weston ont conclu des arrangements relatifs au prix directement avec Richard Lan, chef de la direction de Canada Bread de l’époque. Ces arrangements ont mené à une augmentation des prix en 2007 et en 2011.

« Les infractions ont impliqué un haut degré de planification et de coordination de la part de l’ancien patron de Canada Bread et un ou plusieurs cadres supérieurs de Weston pour faciliter les arrangements décrits, y compris la communication directe sur la réalisation des infractions », peut-on lire dans un document judiciaire obtenu mercredi par La Presse.

« L’ancien patron de Canada Bread a pris contact avec un ou plusieurs cadres supérieurs de Weston afin de parvenir aux arrangements », est-il précisé.

Au moment de ces manœuvres, Canada Bread était une entreprise inscrite à la Bourse de Toronto dont 90 % des actions étaient contrôlées par Aliments Maple Leaf. L’entreprise mexicaine Grupo Bimbo a acheté Canada Bread en 2014 dans une transaction évaluée à 1,8 milliard de dollars.

Grupo Bimbo soutient ne pas avoir été informée de la conduite antérieure, affirme ne pas l’avoir découverte au cours du processus d’achat et précise n’avoir pris connaissance du stratagème de manipulation du prix du pain qu’en 2017.

« Fixer le prix du pain – un produit de base pour de nombreux ménages canadiens – constitue une grave infraction pénale. La poursuite de notre enquête demeure l’une de nos priorités absolues. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour poursuivre en justice les personnes qui s’adonnent à la fixation des prix », a commenté le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell.

Weston et Loblaw avaient annoncé en 2017 avoir reçu une immunité contre des poursuites pénales en échange de leur coopération avec le Bureau de la concurrence.

Il avait alors été indiqué que la manigance au cœur de l’enquête prévoyait la coordination des prix de détail et de gros de certains produits de boulangerie emballés pendant une période de 14 ans allant de la fin de 2001 à mars 2015.

Loblaw avait offert à ses clients une carte-cadeau de 25 $ pouvant être utilisée pour l’achat d’articles vendus dans ses supermarchés partout au pays. Il avait notamment été précisé que les employés responsables du rôle de Weston et Loblaw dans cette entente avaient été congédiés.

Walmart, Sobeys, Metro, Tigre Géant, Overwaitea Food Group et Aliments Maple Leaf se sont tous retrouvés dans la ligne de mire du Bureau de la concurrence dans cette affaire. Des perquisitions ont d’ailleurs été réalisées dans chacune de ces entreprises par le Bureau de la concurrence.

Le Bureau continue d’enquêter sur les allégations de fixation des prix visant Metro, Sobeys, Walmart, Tigre Géant et Maple Leaf.

Il n’a pas été possible d’obtenir de réactions auprès de toutes les entreprises visées par l’enquête. Walmart toutefois prendre « très au sérieux ses obligations légales ». « Nous sommes d’avis que nos employés n’ont pas enfreint la Loi sur la concurrence », souligne un porte-parole de Walmart.

De son côté, Metro continue de nier qu’elle, ou ses employés, aient eu quelque implication que ce soit dans une conspiration visant la fixation de prix ou qu’elle, ou ses employés, aient enfreint la Loi sur la concurrence.

Canada Bread a fait savoir qu’elle n’avait pas de service juridique et de conformité indépendant responsable de ses pratiques commerciales et de marché avant son acquisition par Grupo Bimbo en 2014. L’entreprise ajoute que des contrôles et un programme de conformité ont depuis été mis en place.

Grupo Bimbo dit envisager toutes les options judiciaires à l’encontre de ceux qui sont responsables de la conduite ayant mené à l’enquête du Bureau de la concurrence.

Canada Bread confectionne ses produits dans 17 boulangeries, qui sont distribués par 14 centres de vente et offerts dans 191 dépôts partout au pays. L’entreprise emploie environ 4400 personnes.

Avec Nathaëlle Morissette, La Presse