L’ancien ministre des Finances Carlos Leitão, qui était aux commandes lorsque Québec a injecté 188 millions dans une filiale de Davie en 2018, admet que son gouvernement n’a jamais trop porté attention à la présence des propriétaires du chantier dans un paradis fiscal.

Publié le 16 août
Maxime Bergeron
Maxime Bergeron La Presse

« Moi et mon cabinet, on ne s’est jamais trop arrêtés à essayer de vérifier qui étaient les bénéficiaires ultimes, la structure financière autour de l’entreprise, parce que dans notre vision, l’entreprise n’était pas rentable, a-t-il dit en entrevue à La Presse. Ils ne faisaient pas de profits, ils étaient même techniquement en faillite à certains moments. Peut-être que ça aurait dû m’intéresser, mais ça ne m’a jamais intéressé. »

La Presse révélait lundi que les propriétaires du chantier naval de Lévis avaient discrètement modifié la structure de l’entreprise en 2020, pendant des négociations avec Ottawa en vue de décrocher au moins 10 milliards en contrats fédéraux pour la construction de plusieurs brise-glace.

Ils ont déplacé la société de contrôle des îles Vierges britanniques, considérées comme l’un des paradis fiscaux les plus opaques de la planète, vers l’île de Guernesey, où le taux d’imposition offert à la plupart des entreprises est de 0 %.

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Carlos Leitão, ex-ministre des Finances du Québec et porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances publiques, photographié en août 2022.

Pour Carlos Leitão, il est « clair » que Guernesey est un paradis fiscal. Une analyse partagée par plusieurs organismes et institutions, dont Tax Justice Network, le Congrès américain et l’Observatoire européen de la fiscalité, mais ce dont se défendent les propriétaires de Davie.

Selon nos informations, Investissement Québec (IQ) a approuvé le déménagement de la société de contrôle de Davie vers Guernesey à l’été 2021, une fois que la transaction avait déjà été réalisée. IQ devait donner son feu vert à tout changement dans l’actionnariat du chantier en raison des millions qu’il a prêtés à ses propriétaires au fil des ans.

L’actuel ministre des Finances, Eric Girard, dit ne pas avoir été « impliqué personnellement » dans le dossier. Pendant un point de presse lundi à Québec, il a souligné que « c’est le gouvernement fédéral qui donne les contrats, il y a eu une revue diligente qui a été faite et on s’est assuré que la compagnie paiera des impôts au Québec et au Canada, s’il y a des profits ».

Eric Girard a précisé qu’Investissement Québec relevait du ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon. Ce dernier n’a pas souhaité commenter, nous référant à la réponse de son collègue des Finances.

Dossier « très politique »

Carlos Leitão, pour sa part, rappelle que le dossier de Davie a toujours été « très politique » pour tous les ministres qui se sont succédé aux Finances. « L’objectif était toujours de sauver les emplois, donc on ne regardait pas nécessairement tous les contours de la transaction ou de l’entreprise », précise-t-il.

Les gouvernements ont tellement injecté de millions dans le chantier au fil des ans qu’il devenait en quelque sorte impossible de reculer, ajoute-t-il.

Une fois que l’État rentre et s’engage dans ce soutien à une entreprise qui devient too big to fail, on finit par accepter des choses qui sont en contradiction même avec nos politiques publiques, soit de mieux circonscrire le recours aux paradis fiscaux.

Carlos Leitão, ex-ministre des Finances du Québec

Carlos Leitão se dit malgré tout « vraiment fier » de l’investissement de 188 millions réalisé par IQ dans une filiale de Davie, qui loue le ravitailleur MV Astérix à la Marine royale canadienne. Québec a ainsi acquis une participation de 30 % dans le projet.

« Ils allaient vraiment fermer, c’était presque la fin ; on a concocté aux Finances cette structure où le gouvernement devenait actionnaire de ce bateau, l’Astérix, rappelle-t-il. Au moins, ça avait bien fait et ça fonctionnait bien. Le gouvernement du Québec, en devenant actionnaire de cet actif, ça nous sécurisait et ça améliorait leur cash flow. Ils étaient vraiment rendus aux dernières cartouches. »

Corriger une « erreur historique »

Ottawa a entamé en décembre 2019 des pourparlers officiels avec le chantier Davie en vue de l’intégrer à sa Stratégie nationale de construction de navires, aux côtés des chantiers Irving d’Halifax et Seaspan de Vancouver. Les discussions ont franchi une nouvelle étape, en juin 2022, avec le déclenchement de négociations officielles pour signer une « entente-cadre » d’ici la fin de l’année.

Si les négociations aboutissent, Davie pourrait obtenir 10 milliards en contrats fédéraux, qui devraient fournir du travail à ses employés et sous-traitants pendant plus de 20 ans. Le gouvernement Trudeau dit vouloir réparer « l’erreur historique » qui a été commise lorsque Davie a été exclue de la première ronde d’attribution de contrats, il y a une dizaine d’années.

James Davies, président et chef de la direction et coactionnaire du chantier, affirme que le changement de structure effectué ne vise aucunement à payer moins d’impôts. Le Britannique, qui a racheté Davie en 2012 avec son compatriote Alex Vicefield, estime en outre que Guernesey ne répond pas à la définition de paradis fiscal.

Dominique Vien, députée conservatrice de la circonscription de Bellechasse–Les Etchemins–Lévis, où se trouve le chantier Davie, n’était pas au courant du changement de structure effectué par les actionnaires du groupe en 2020. Elle a souligné lundi faire « confiance aux autorités concernées et compétentes qui font une vérification diligente des entreprises » et « réitère l’importance du Chantier naval de Lévis qui est une entreprise majeure pour les travailleurs de Lévis, de Bellechasse et pour les nombreux fournisseurs de partout au Québec ».

Avec la collaboration de Charles Lecavalier, La Presse, à Québec

Relisez l’article « Chantier Davie : d’un paradis fiscal à l’autre pour les propriétaires »