Les propriétaires du chantier Davie ont discrètement changé la structure de l’entreprise, en 2020, pendant leurs négociations en vue d’obtenir 10 milliards en contrats fédéraux, a appris La Presse. Ils ont transféré la société de contrôle d’un paradis fiscal ultraopaque – les îles Vierges britanniques – vers un autre qui l’est moins, l’île de Guernesey. Une manœuvre avalisée par Ottawa et Québec, qui n’aurait rien à voir avec des raisons fiscales selon les actionnaires européens du groupe.

Publié le 15 août
Maxime Bergeron
Maxime Bergeron La Presse

La scène se déroule le 17 décembre 2019 à Saint-Pierre-Port, capitale de Guernesey. Ce jour-là, une toute nouvelle société est constituée : Global Marine Industries Limited (GMI). Son adresse officielle est celle d’un immeuble anonyme de pierres grises situé à quelques pas du terminal de traversiers, qui relie la petite île anglo-normande à la Grande-Bretagne et à la France.

Deux jours plus tard, à 5000 kilomètres de là, sur la Rive-Sud de Québec, une nouvelle attendue depuis des années tombe enfin. Le chantier maritime de la Davie est officiellement « préqualifié » par Ottawa pour devenir le troisième partenaire de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), aux côtés de Seaspan de Vancouver et d’Irving d’Halifax.

À la clé : 10 milliards de dollars en contrats fédéraux pour la construction d’au moins sept brise-glaces pour la Garde côtière. De quoi fournir de l’ouvrage pendant plus de 20 ans aux travailleurs et fournisseurs du groupe – et des bénéfices considérables à ses propriétaires européens.

PHOTO TIRÉE DU SITE DE WALTER PROPERTY

L’immeuble de la rue Le Truchot, à Guernesey, où a été constituée en décembre 2019 la société Global Marine Industries Limited, propriétaire ultime du chantier Davie. Ce petit bâtiment héberge les bureaux de Maitland Administration, une firme qui gère 200 milliards de dollars de fonds pour des tierces parties, selon son site web. Iris Harvey, une directrice de Maitland, a été nommée administratrice de Global Marine Industries, selon le certificat de constitution de la société.

La création de GMI à Guernesey a été le point central d’une importante restructuration des entités qui contrôlent le chantier Davie, révèle une enquête de La Presse. Cette opération financière complexe s’est jouée en toute discrétion entre Monaco, Londres, les îles Vierges britanniques, Guernesey, Québec et Ottawa. Les actionnaires et principaux dirigeants de Davie sont restés les mêmes au terme de ce grand rebrassage international.

Changement discret

Six mois après la constitution de GMI à Guernesey, une autre société voyait le jour dans un immeuble de Londres, au Royaume-Uni : Maritimes Industries Limited (MIL). Ce groupe est devenu à l’été 2020 le propriétaire du chantier Davie, un changement inscrit au registre québécois des entreprises, mais qui n’a jamais été communiqué publiquement.

GMI est l’unique actionnaire du groupe londonien MIL. Cela signifie que le chantier Davie est ultimement détenu par cette société de portefeuille de Guernesey, une île à la fiscalité avantageuse qui offre un taux d’imposition de 0 % à la plupart des entreprises qui y sont domiciliées. Alex Vicefield et James Davies, les dirigeants du groupe européen Inocea, propriétaire du chantier québécois depuis 2012, détiennent chacun 50 % des actions de GMI.

En entrevue dans les bureaux de Davie à Lévis, James Davies, qui est aussi président et chef de la direction du chantier, défend avec vigueur la légitimité de cette nouvelle structure. La chaîne de propriété de l’entreprise est « très, très simple », affirme le Britannique de 51 ans.

PHOTO ÉDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, LA PRESSE

James Davies, copropriétaire de Davie et président du chantier de Lévis, en entrevue dans les bureaux du groupe à Lévis

Si son partenaire et lui ont décidé de créer une nouvelle société à Guernesey, c’est d’abord et avant tout parce que l’île de 63 000 habitants offre un environnement réglementaire « flexible » et « sophistiqué ». Cette structure, croit-il, permettra à son groupe de percer plus facilement des marchés internationaux comme le Royaume-Uni et les États-Unis à l’avenir. Tous les impôts dus au Québec et au Canada ont toujours été payés, et aucun dividende ni aucune autre somme n’ont transité vers Guernesey, affirme le dirigeant.

Îles Vierges britanniques

Avant ce changement de l’été 2020, Davie était détenue par ZM Industries Limited (ZMIL), un groupe enregistré à Londres et contrôlé par ZM Offshore Management (ZMOM), une société des îles Vierges britanniques. Ce territoire se classe au tout premier rang de l’« indice des paradis fiscaux pour les sociétés » de l’organisme Tax Justice Network.

Évolution des structures des sociétés de contrôle du Chantier Davie

  • Ancienne structure des sociétés de contrôle de Chantier Davie Canada inc.

    INFOGRAPHIE LA PRESSE

    Ancienne structure des sociétés de contrôle de Chantier Davie Canada inc.

  • Structure actuelle des sociétés de contrôle de Chantier Davie Canada inc.

    INFOGRAPHIE LA PRESSE

    Structure actuelle des sociétés de contrôle de Chantier Davie Canada inc.

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Guernesey est aussi considérée comme un paradis fiscal par plusieurs organismes, mais il est jugé moins opaque que les îles Vierges britanniques.

Selon le classement des paradis fiscaux du Tax Justice Network, Guernesey se situe au 17e rang des 70 pires élèves mondiaux en la matière. L’île arrive au 10e rang des « pires délinquants » en ce qui concerne le « secret financier », selon un autre indice publié en 2022 par cette coalition britannique de chercheurs et de militants en fiscalité internationale, qui recense les pays et territoires « les plus complices pour aider les sociétés multinationales à sous-payer l’impôt sur le revenu des sociétés ».

Des rapports diffusés entre 2017 et 2022 par le Congrès américain, l’Observatoire européen de la fiscalité et l’Assemblée nationale du Québec citent aussi Guernesey dans des listes de paradis fiscaux.

« Guernesey joue un rôle important en assurant le secret financier et en permettant les abus fiscaux des sociétés », dit Florencia Lorenzo, chercheuse au Tax Justice Network. Elle souligne que l’île offre « un taux d’imposition sur les sociétés de 0 % » et permet « la non-divulgation publique des propriétaires véritables et légaux à Guernesey des entités juridiques enregistrées sur le territoire ».

Faciliter les démarches auprès d’Ottawa

Guernesey a été citée par les actionnaires de Davie comme offrant une meilleure collaboration sur le plan administratif que les îles Vierges britanniques. Selon des sources de La Presse, la création d’un nouveau holding à Guernesey visait notamment à faire preuve de davantage de transparence envers le gouvernement fédéral, dans le cadre des vérifications pour l’obtention de milliards en contrats fédéraux. L’un des objectifs était de faciliter l’obtention de diverses accréditations auprès d’Ottawa, entre autres en matière de sécurité.

Les îles Vierges britanniques – et leur mauvaise réputation – complexifiaient aussi les démarches de Davie auprès de certains prêteurs bancaires, indiquent ces sources gouvernementales que nous ne pouvons nommer, car elles ne sont pas autorisées à parler publiquement du dossier. Le changement ne visait pas à réduire la facture d’impôt au Canada, ajoute-t-on.

James Davies soutient que la modification de la structure a été mise en branle il y a environ cinq ans et était déjà « en cours » lorsque les discussions ont commencé avec Ottawa au sujet de la SNCN.

Si le résultat [de cette démarche] a été utile et a rendu la structure de propriété de Davie plus facile à comprendre pour le gouvernement ou d’autres parties prenantes, c’est très bien. La simplification était l’intention centrale.

James Davies, copropriétaire de Davie

M. Davies ne considère pas que Guernesey répond à la définition d’un paradis fiscal. Il cite différentes données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui indiquent que l’île a fait des progrès importants en matière de partage d’information et de transparence ces dernières années.

Il reconnaît toutefois que les îles Vierges Britanniques, où lui et son associé ont créé ZMOM en 2011 – l’année précédant l’achat du chantier Davie –, étaient devenues problématiques. « Le monde a changé. Nous ne sommes plus dans un environnement réglementaire léger. »

PHOTO FOURNIE PAR PRIVATE ISLANDS, ARCHIVES LA PRESSE

La petite île de Buck, dans les îles Vierges britanniques, archipel des Caraïbes considéré comme l’un des paradis fiscaux les plus opaques de la planète, où était installée jusqu’en 2020 la société mère de Davie

Québec et Ottawa approuvent

La création d’une nouvelle structure à Guernesey, effectuée avec le soutien de firmes comptables réputées, a satisfait Ottawa et Québec, selon nos informations. Après deux ans et demi d’études et d’analyses, le gouvernement de Justin Trudeau a finalement annoncé en juin 2022 que Davie avait franchi une nouvelle étape pour se qualifier auprès de la SNCN.

Si tout se déroule comme prévu, le chantier sera habilité à recevoir au moins 10 milliards en contrats fédéraux dès l’automne prochain, qui s’ajouteront aux 2,3 milliards déjà obtenus depuis 2014.

Investissement Québec (IQ) a donné le feu vert à la réorganisation de l’entreprise à Guernesey, a appris La Presse. Le bras financier du gouvernement québécois a injecté 188 millions en 2018 dans une filiale du groupe, qui exploite le ravitailleur Astérix, et accordé au chantier pour plus de 25 millions de dollars de prêts, qui en sont à diverses échéances de remboursement. Il devait avaliser tout changement dans le contrôle de l’entreprise en raison de ces prêts.

Québec est par ailleurs disposé à offrir des prêts ou des garanties de prêts qui pourraient aller jusqu’à 500 millions afin de moderniser les installations vieillissantes du groupe, à Lévis, selon nos informations. Cette mise à niveau du chantier fondé en 1825 constitue une condition sine qua non à l’attribution des contrats fédéraux.

Selon une source fédérale qui n’est pas autorisée à parler du dossier, le gouvernement de Justin Trudeau souhaite réparer l’« erreur historique » qui a été commise lorsque Davie a été écarté de la SNCN, il y a 10 ans, alors que tous les contrats avaient été attribués à Seaspan et Irving.

Guernesey en bref

Cette île située dans la Manche, entre la France et la Grande-Bretagne, est une dépendance de la Couronne britannique qui décide de ses propres lois, y compris celles qui touchent la fiscalité.

Le taux d’imposition des entreprises qui y sont domiciliées est généralement de 0 %.

Un rapport de l’Observatoire européen de la fiscalité publié en septembre 2021 cite Guernesey dans une liste de 17 paradis fiscaux utilisés par les banques européennes.

L’île figure au 10e rang des « pires délinquants » mondiaux en matière de « secret financier » selon un classement de l’organisme Tax Justice Network publié en 2022. Les États-Unis arrivent au 1er rang mondial ; le Canada, au 28e.

Guernesey fait partie d’une liste officielle des paradis fiscaux, selon un rapport publié en janvier 2022 par les services de recherche du Congrès américain.

Bien que l’île soit citée dans plusieurs classements internationaux, les autorités de Guernesey soutiennent que l’île n’est pas un paradis fiscal. Elles soulignent avoir signé plusieurs accords en matière de coopération fiscale internationale, notamment le Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de l’OCDE.

Zayda Manatta, responsable des questions de taxation internationale à l’OCDE, souligne à La Presse que « de façon générale, Guernesey a fait de grands progrès relativement aux standards de transparence fiscale ». La liste officielle des « juridictions non coopératives » de l’OCDE ne compte que cinq territoires : Anguilla, Dominique, Niue, Saint-Martin et Trinité-et-Tobago.

Le Tax Justice Network est souvent en désaccord avec les classements de l’OCDE, jugés « très vulnérables aux pressions politiques ». Selon la chercheuse Florencia Lorenzo, plusieurs pays qui sont considérés comme « conformes ou largement conformes » par l’OCDE présentent en réalité « d’importantes échappatoires » dans leurs lois locales. Le Tax Justice Network prend en compte une série de critères pour évaluer le degré de « secret financier » des différents territoires.

« Devoir de transparence »

Même si le changement d’actionnariat de Davie a été inscrit à l’été 2020 au registre des entreprises du Québec, le chantier se présentait encore en février 2021 comme appartenant au groupe Inocea dans un communiqué de presse. James Davies, qui a cofondé Inocea – un raccourci pour « Invest in Oceans » – avec son compatriote britannique Alex Vicefield, fait valoir que ce nom a simplement été utilisé pour simplifier la présentation et ne visait pas à induire le public en erreur.

« Nous avons informé les gouvernements qui étaient concernés, souligne-t-il. C’est de l’information qui est accessible publiquement. Tout le monde y a accès. Vous y avez eu accès. Je ne vais pas monter sur le pont de Québec et crier ça avec un porte-voix. Je veux dire par là que ce n’est pas quelque chose d’exceptionnel, c’est courant. »

PHOTO MATHIEU BÉLANGER, ARCHIVES LA PRESSE

Alex Vicefield, chef de la direction d’Inocea et copropriétaire de Davie, pendant une visite du chantier en 2015

M. Davies estime que son entreprise a toujours fait preuve de la plus grande transparence dans la divulgation de ses informations financières, tant au Canada qu’au Royaume-Uni. Il dit communiquer plus de renseignements que ses principaux concurrents canadiens, et n’avoir absolument rien à cacher.

Est-ce que nous atteignons les standards canadiens ? Nous les dépassons largement, oui.

James Davies, copropriétaire de Davie

Aux yeux d’experts et de militants en fiscalité internationale, cependant, le groupe devrait avoir un souci de transparence accru puisque des milliards en contrats publics fédéraux sont en jeu. Sans compter les dizaines de millions qui ont été injectés par Québec ces dernières années.

« Il y a un devoir de transparence très important lorsque l’argent du public est en cause », résume Jean-Pierre Vidal, professeur titulaire au département de sciences comptables de HEC Montréal, spécialisé en éthique et en fiscalité internationale.

« De nos jours, ce n’est plus acceptable de cacher un paradis fiscal dans une structure et espérer que personne ne s’en rende compte, poursuit-il. Ils auraient dû rendre l’information publique et dire pourquoi le Canada ne perd rien, le cas échéant. Si le Canada y perd, ils ne devraient tout simplement pas faire ce genre de chose. »

Même son de cloche de la part de l’économiste D. T. Cochrane, du regroupement Canadiens pour une fiscalité équitable. « Pour moi, le fardeau de s’expliquer repose absolument sur l’entreprise. Est-ce que c’est de l’évitement fiscal ? Un autre stratagème fiscal ? »

Double discours de l’État ?

Ce déplacement de la propriété de Davie d’un paradis fiscal à un autre survient à un moment très délicat pour les gouvernements, tant à Québec qu’à Ottawa. Les deux ordres ont déployé d’importants efforts législatifs depuis deux ans en vue de forcer les entreprises à faire preuve de plus de transparence.

Ottawa mettra en place d’ici 2025 un « registre public de la propriété effective », qui obligera toutes les entreprises inscrites au pays à dévoiler la véritable identité de leurs propriétaires et administrateurs, même lorsqu’ils sont établis dans des paradis fiscaux. La ministre des Finances Chrystia Freeland en a fait l’un de ses chevaux de bataille, aux côtés de la ministre du Revenu national Diane Lebouthillier.

PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Les ministres Chrystia Freeland et Diane Lebouthillier, en 2019

Québec agira encore plus vite en cette matière. Dès octobre prochain, la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises entrera en vigueur. Cette loi entraînera la création d’un registre public dans lequel les 975 000 entreprises qui font des affaires dans la province devront divulguer l’identité réelle de tous ceux qui détiennent ou contrôlent plus de 25 % des parts.

L’État adopte en quelque sorte un double discours en tolérant le recours aux paradis fiscaux, selon l’économiste D. T. Cochrane.

Pourquoi le gouvernement autorise-t-il [Davie] à se structurer de cette manière,alors qu’elle n’a aucune activité à Guernesey ?

D. T. Cochrane, économiste au regroupement Canadiens pour une fiscalité équitable

À Ottawa, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le ministère chargé d’accorder tous les contrats fédéraux, a refusé de confirmer qu’il était au courant du déplacement des actionnaires de Davie vers Guernesey, citant des raisons de confidentialité. Idem pour la ministre responsable, Filomena Tassi, qui a cependant fourni un bref commentaire par courriel.

« Comme ministre de SPAC, je peux vous confirmer que toute la chaîne de propriété de Chantier Davie Canada inc. a été vérifiée, a-t-elle écrit. À la lumière de l’information obtenue et vérifiée, il a été conclu que les risques associés à la propriété de Chantier Davie Canada inc. étaient faibles et ne posaient pas d’enjeux de sécurité. »

Après plusieurs demandes de La Presse, le ministère québécois de l’Économie et de l’Innovation a fini par confirmer qu’il était au courant des modifications. Le changement d’actionnaires a été avalisé à l’été 2021 par de hauts fonctionnaires, bien au fait que Guernesey figure sur différentes listes de paradis fiscaux.

Légal et fréquent

Le cas de la Davie ne présente pas d’enjeux légaux particuliers aux yeux de l’avocat Patric Besner, vice-président de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques.

« Le fait de détenir directement ou indirectement une entreprise par une formule étrangère n’est pas problématique en soi, dit-il. Ensuite, il peut y avoir un problème d’acceptabilité sociale à cet égard. Ce n’est pas un problème juridique, mais ça pourrait être vu comme un élément non acceptable de la part de la population. »

Le professeur Jack Mintz, qui dirige l’École de politiques publiques de l’Université de Calgary, souligne pour sa part que la structure de propriété adoptée par les actionnaires de Davie n’est « pas inhabituelle », loin de là. « C’est de l’évitement fiscal, indéniablement. Tout le monde en fait, à un certain degré. »

« On a toujours livré ce qu’on a promis »

Le grand patron et copropriétaire de Davie défend son bilan depuis l’acquisition du chantier en 2012. Il reconnaît que la structure « offshore » de son groupe n’est « pas familière », mais dit n’avoir absolument rien à cacher et estime avoir toujours dépassé les standards de transparence requis par les lois canadiennes.

James Davies nous a accordé une entrevue de plus de deux heures dans une salle de conférence qui offre une vue panoramique sur le chantier de Lévis, en bordure du fleuve Saint-Laurent. Quatre navires à différents degrés d’avancement se trouvaient sur place au passage de La Presse. Parmi ceux-ci, des frégates de la Marine royale canadienne, fraîchement remises à neuf.

PHOTO ÉDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, LA PRESSE

Le président et chef de la direction de Davie, James Davies, pendant une longue rencontre avec La Presse en juin 2022

Ottawa a accordé en 2020 un contrat de 575 millions à la Davie pour la maintenance de frégates de la classe Halifax. Un mandat hautement stratégique qui signifie, selon James Davies, « que la Marine canadienne était prête à faire confiance à Davie après 10 ans, à faire confiance aux propriétaires en place ».

Le Britannique a dressé un historique détaillé des aléas qui ont marqué le chantier au cours des dernières décennies. Entre les arrêts de production, les faillites et les changements de propriétaires successifs, il estime que son équipe a bien su redresser la barre depuis sa reprise de la Davie en 2012.

Le gouvernement fédéral a accordé près de 2,3 milliards de dollars en contrats à Davie depuis 2014.

Cela inclut 692 millions pour les travaux de conversion du ravitailleur Astérix (effectués par Federal Fleet Services, une filiale de Davie) et 912 millions pour l’acquisition et la conversion de trois brise-glaces pour la Garde côtière.

James Davies estime que le chantier de 1000 travailleurs a toujours bien rempli ses contrats. « Nous avons toujours été constants par rapport à ce que nous avons dit que nous ferions, et ce que nous avons fait, et nous avons toujours essayé d’être aussi constants que possible dans le maintien des emplois et de la capacité ici. »

La préqualification du chantier en 2019 pour intégrer la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), et l’annonce récente de négociations formelles en vue de signer une entente-cadre d’ici la fin de 2022, confirment également que Davie répond à tous les critères pour obtenir des milliards en contrats supplémentaires, selon lui.

« C’est un tremplin, c’est le début des opportunités » pour le chantier, pour le Québec et pour le Canada, avance James Davies. Les retombées seront énormes pour toute la région, et cela créera des emplois au chantier et chez les fournisseurs pendant au moins 20 ans, si le groupe conclut bel et bien une entente formelle avec Ottawa pour intégrer la SNCN, dit-il.

« Il y a la Marine, mais il y a aussi d’autres choses : il y a quelque 180 traversiers qui devront être remplacés à terme dans ce pays, dit-il. Il y a aussi d’autres pays qui aimeraient avoir les technologies que nous pouvons développer, que nous devons développer et que nous sommes en train de développer, par exemple pour l’électrification des traversiers. »

Guernesey

C’est entre autres pour pénétrer plus facilement de nouveaux marchés que James Davies et son coactionnaire Alex Vicefield soutiennent avoir posé leurs pénates à Guernesey en 2020. Il estime que la structure de propriété de l’entreprise est « très linéaire », entre les activités au Québec, la société Maritime Industries Limited (MIL) à Londres et la société de portefeuille de Guernesey.

Parmi les raisons évoquées pour s’installer à Guernesey, il mentionne l’environnement réglementaire « flexible » et « sophistiqué » de l’île, qui offre « tous les services dont on peut avoir besoin pour voir à la gestion d’un groupe international d’entreprises ».

Il souligne aussi la proximité de Guernesey avec Londres, où se trouvent les bureaux de MIL, dont il n’a pas voulu préciser l’emplacement exact. (L’entreprise est officiellement enregistrée dans un petit immeuble où sont aussi domiciliées 18 000 autres entreprises.) « Guernesey fait tout à fait partie de l’écosystème britannique », note-t-il.

James Davies rappelle que son partenaire Alex Vicefield et lui sont britanniques. Ensemble, ils ont créé le groupe Inocea, établi à Londres et à Monaco.

La présence de MIL au Royaume-Uni force son groupe à divulguer plus de documents que ne le requièrent les lois canadiennes, souligne M. Davies, puisque les autorités britanniques sont beaucoup plus exigeantes en la matière. Les principaux concurrents canadiens de Davie sont « vraiment très loin d’être aussi transparents que nous », fait-il valoir.

Il estime en outre que ses principaux concurrents ne font pas l’objet d’une attention aussi scrupuleuse, peut-être parce qu’ils « ne viennent pas nécessairement d’ailleurs que l’Amérique du Nord ».

Parmi les autres raisons invoquées pour justifier la création d’une nouvelle société de portefeuille à Guernesey, il cite le déménagement de certains dirigeants de son groupe dans la petite île. Trois administrateurs ont été nommés lors de la constitution de GMI en décembre 2019 : Maria Bernadette Patterson (présidente du Comité risques et conformité au conseil de Davie et l’une des dirigeantes d’Inocea), Iris Harvey (une directrice de la firme de gestion de Guernesey Maitland) et le groupe Solon Guernsey Limited.

Aucune raison fiscale ne se cache derrière ce choix, répète M. Davies. Tous les impôts sont payés au Canada et au Royaume-Uni, deux pays qui ont une solide convention fiscale, aucun profit n’est transféré vers Guernesey et tous les bénéfices sont réinvestis dans le chantier à Lévis, affirme en outre le dirigeant, parent de deux jeunes enfants avec une Québécoise. « Ultimement, c’est détenu de façon très bénigne dans un endroit bénin. »

M. Davies estime que la signature récente d’une convention collective de neuf ans avec les employés du chantier, qui prévoit plus de 30 % d’augmentation salariale, contribuera à assurer la stabilité dans les prochaines années.

À Ottawa, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Filomena Tassi, qualifie le début officiel des négociations pour signer une entente-cadre avec Davie d’ici la fin de 2022 de « grande et excellente nouvelle ». Le gouvernement fédéral a analysé en détail la proposition présentée par le chantier, ce qui l’a amené à franchir cette nouvelle étape en juin dernier.

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