La Cour supérieure du Québec a entériné mardi l’entente de règlement de 200 millions de dollars entre le Mouvement Desjardins et les initiateurs des actions collectives intentées après la fuite massive de renseignements personnels de millions de ses membres en 2019.
« Il convient d’approuver la présente entente de règlement qui s’avère juste, raisonnable et dans l’intérêt des membres », peut-on lire dans la décision du juge Claude Bouchard.
La conclusion d’une entente avait été annoncée en décembre. Elle prévoit des indemnités financières jusqu’à un maximum de 200 millions qui sont répartis en deux volets.
En premier lieu, une somme maximale de 168 millions est prévue en indemnités pour « la perte de temps engendrée par la fuite des renseignements personnels ». Ces indemnités seront calculées à raison de 18 $ par heure jusqu’à un maximum individuel de cinq heures ou 90 $ en tout.
En second lieu, une somme maximale de 32 millions est prévue en indemnités sous la forme d’un montant forfaitaire de 1000 $ qui sera versé aux victimes de vol d’identité en conséquence de la fuite de leurs renseignements personnels chez Desjardins.
Enfin, le « Règlement Desjardins » comprend le prolongement pour au moins cinq ans, aux frais de Desjardins, des mesures de surveillance et de protection de dossier de crédit personnel assurées par la firme Equifax.
« Les membres des actions collectives n’ont aucune action à prendre pour le moment », précise Desjardins sur son site web des actions collectives. La période de réclamations sera « enclenchée graduellement » à partir du 21 juillet 2022. Des avis aux membres et clients sont prévus par AccèsD, par la poste, et par des annonces dans les journaux.