(Montréal) Une entente de règlement de 200 millions de dollars est intervenue entre le Mouvement Desjardins et les initiateurs des actions collectives intentées depuis deux ans après la fuite massive de renseignements personnels de millions de ses membres.

Mis à jour le 16 déc. 2021
Martin Vallières
Martin Vallières La Presse

Annoncée jeudi par Desjardins et les deux cabinets d’avocats qui représentent les poursuivants, l’entente sera soumise à l’approbation de la Cour supérieure du Québec avant de pouvoir entrer en vigueur.

Dans leurs communiqués, les deux parties indiquent que « l’entente de règlement vise toutes les personnes touchées par la fuite de renseignements personnels chez Desjardins, et ce peu importe leur lieu de résidence ».

Au cabinet Siskinds Desmeules, qui pilote l’une des actions collectives, on signale à La Presse par courriel que « les informations disponibles indiquent qu’approximativement 9,7 millions de membres pourraient avoir été touchés par la fuite de données ».

Chez Desjardins, on précise par communiqué que l’entente de règlement vise « toutes les personnes qui sont concernées par la situation [fuite] des renseignements personnels annoncée le 20 juin 2019, soit les membres ou les anciens membres [des caisses populaires], les clients ou les anciens clients de cartes de crédit ou de produits de financement, et toutes les personnes qui ont reçu une communication [de Desjardins] pour les informer de la situation ».

Entente équitable

Malgré l’ampleur de ce « Règlement Desjardins », les avocats des firmes Siskinds Desmeules et Kugler Kandestin qui travaillent sur ces actions collectives estiment que « cette entente permettra, si elle est approuvée, une indemnisation simple, rapide et équitable » des membres de Desjardins affectés par la fuite de leurs données personnelles.

À la direction de la Fédération des caisses Desjardins, on se déclare officiellement « satisfait qu’une entente soit intervenue ».

Et ce, malgré le fait que l’addition de ce règlement de 200 millions gonfle à près de 300 millions le montant des « coûts spéciaux » d’indemnisation et de protection des membres depuis la mise au jour en juin 2019 de la fuite massive de renseignements personnels.

Ce montant cumulatif de près de 300 millions a déjà été passé dans nos états financiers depuis deux ans.

Chantal Corbeil, porte-parole médias chez Desjardins

« Un montant de 200 millions concernant l’entente du recours collectif avait déjà été provisionné [réserve pour frais spéciaux soutirés des surplus d’exploitation] dans les états financiers de 2020. Auparavant, des coûts d’environ 100 millions liés à la mise en place de la « Protection Desjardins » [sur les comptes clients affectés par la fuite] avaient été comptabilisés dans nos états financiers de 2019. »

En deux volets

L’entente du « Règlement Desjardins » prévoit des indemnités financières jusqu’à un maximum de 200 millions qui sont répartis en deux volets.

En premier lieu, une somme maximale de 168 millions est prévue en indemnités pour « la perte de temps engendrée par la fuite des renseignements personnels ». Ces indemnités seront calculées à raison de 18 $ par heure jusqu’à un maximum individuel de cinq heures ou 90 $ en tout.

En second lieu, une somme maximale de 32 millions est prévue en indemnités sous la forme d’un montant forfaitaire de 1000 $ qui sera versé aux victimes de vol d’identité en conséquence de la fuite de leurs renseignements personnels chez Desjardins.

Enfin, le « Règlement Desjardins » comprend le prolongement pour au moins cinq ans, aux frais de Desjardins, des mesures de surveillance et de protection de dossier de crédit personnel assurées par la firme Equifax.

Ces mesures avaient été mises en place initialement par Desjardins à l’intention de ses membres peu après la divulgation en juin 2019 de la fuite massive de leurs renseignements personnels.

Et la suite ?

Quant au déroulement des prochaines étapes de ce « Règlement Desjardins », on indique au cabinet d’avocats Siskinds Desmeules que les membres de Desjardins devront patienter quelques mois avant le traitement de leurs réclamations.

« Comme toute action collective, des délais sont à prévoir avant que les indemnités ne soient versées », indique l’avocat Karim Diallo dans un échange de courriels avec La Presse.

D’une part, « il faut souligner que l’entente du « Règlement Desjardins » et ce qu’elle contient demeurent soumis à l’approbation de la Cour supérieure du Québec. À ce stade-ci, nous envisageons qu’une décision de la Cour pourrait intervenir vers la moitié de l’année 2022. »

D’autre part, signale M. Diallo, « il faut prévoir une période d’au moins six mois pour l’inscription des réclamations à compter de la publication des avis juridiques [dans les médias écrits] que l’entente de règlement a été approuvée en Cour ».

Entre-temps, les firmes d’avocats impliquées dans la négociation de ce « Règlement Desjardins » indiquent que les membres concernés n’ont « aucune démarche particulière à effectuer à ce stade-ci ».

Ils peuvent toutefois se tenir informés du déroulement des prochaines étapes de l’entente en consultant le site internet créé à cet effet.

À la Fédération des caisses Desjardins, on indique « qu’il n’est pas nécessaire de contacter Desjardins à ce moment-ci, puisque plusieurs étapes restent à franchir avant la mise en place effective de l’entente de règlement et la possibilité de présenter une réclamation ».

Consultez le site de l'action collective