(Vancouver) La Cour suprême de la Colombie-Britannique a tranché vendredi en faveur d’Edward Rogers, légitimant sa décision de remplacer les cinq administrateurs indépendants du conseil d’administration de Rogers Communications.

La décision de la juge Shelley Fitzpatrick valide les changements apportés contre la volonté de la mère et des deux sœurs d’Edward, qui sont également membres du conseil d’administration et intimées dans l’affaire qui a dressé les membres de la famille les uns contre les autres.

« J’accorde l’ordonnance demandée par Edward et lui accorde les dépens », a déclaré Mme Fitzpatrick vendredi.

Les trois femmes ont remis en question le leadership d’Edward, affirmant que son choix de nommer arbitrairement ses propres administrateurs violait les pratiques de gouvernance de l’entreprise.

La juge Shelley Fitzpatrick n’a pas lu sa décision devant le tribunal, affirmant que les raisons étaient longues et que cela prendrait des heures.

Ken McEwan, un avocat d’Edward Rogers, avait fait valoir devant le tribunal, plus tôt cette semaine, que son client avait usé de son autorité à titre de président de la fiducie de contrôle de l’entreprise, qui détient 97,5 % des droits de vote.

Il a affirmé, lors d’une audience lundi, qu’Edward Rogers avait également ce pouvoir en vertu d’un droit des sociétés unique à la Colombie-Britannique, où la société torontoise est constituée.

L’avocat Stephen Schachter, qui représente Loretta Rogers et ses filles Melinda Rogers-Hixon et Martha Rogers, a déclaré au tribunal qu’elles interjetteraient appel de la décision.

« Un spectacle public inutile »

Loretta Rogers a affirmé dans sa déclaration sous serment déposée la semaine dernière que son fils prévoyait « secrètement » de remplacer la majorité des administrateurs indépendants avec ses propres candidats, allant à l’encontre de la structure de gouvernance de l’entreprise pour inclure les votes des actionnaires.

Elle a déclaré qu’Edward Rogers n’avait pas non plus respecté la lettre d’intention de 2006 de son défunt mari, avec des freins et contrepoids visant à prévenir de tels problèmes causés par le président de la fiducie familiale. Ted Rogers est mort en 2008.

« Rien ne l’inquiétait plus qu’un spectacle public inutile », a-t-elle déclaré.

« Les près de 24 000 employés aujourd’hui, nos investisseurs, nos familles et ceux qui ont prêté de l’argent à l’entreprise comptent désormais sur le conseil d’administration de Rogers et la discipline de la fiducie de contrôle pour fournir un leadership stable et compétent », a déclaré Loretta Rogers, se décrivant comme cofondatrice et première investisseuse de Rogers.

Dans la déclaration sous serment, signée le 28 octobre, elle a affirmé que son fils avait mené une campagne « déraisonnable » pour évincer les membres du conseil d’administration, ce qui était incompatible avec ses fonctions et son autorité limitée en tant que président de la fiducie familiale.

Il prévoyait d’y parvenir par l’entremise de son poste de président de la fiducie de contrôle en utilisant une résolution écrite des actionnaires sans assemblée des actionnaires de Rogers. Rogers n’avait jamais modifié son conseil d’administration de cette manière auparavant.

Loretta Rogers, dans sa déclaration sous serment

Loretta Rogers a également déclaré qu’Edward Rogers prévoyait de licencier le PDG Joe Natale sans la contribution du conseil d’administration et l’a induite en erreur sur les mauvais rendements au travail de M. Natale comme motif pour le remplacer par le directeur financier Tony Staffieri.

MM. Natale et Staffieri ont finalement été congédiés.

« Cela ne m’apporte aucune joie de signer cette déclaration sous serment. Mais je me sens obligée de le faire à la lumière de la conduite d’Edward, qui a mis en danger ce que nous avons construit », a-t-elle soutenu.