(Ottawa) Le Canada a demandé formellement à la Cour fédérale des États-Unis de veiller à ce que la canalisation 5 ne soit pas fermée d’une manière unilatérale par l’État du Michigan.

Joël-Denis Bellavance
Joël-Denis Bellavance La Presse

Dans un mémoire en amicus curiae dévoilé mardi, le gouvernement Trudeau affirme que la fermeture unilatérale de ce lien énergétique transfrontalier par le Michigan violerait un traité conclu entre le Canada et les États-Unis en 1977.

« Alors qu’un arrêt qui est incompatible avec le droit applicable doit être évité en toutes circonstances, en tout état de cause, il ne devrait y avoir aucun arrêt avant que les gouvernements des États-Unis et du Canada n’achèvent leurs efforts pour résoudre cette question, conformément à leur traité bilatéral, lequel porte directement sur les pipelines de transit comme la ligne 5 », affirme-t-on dans le mémoire rendu public par le ministre des Ressources naturelles, Seamus O’Regan.

« La ligne 5 est essentielle à la sécurité et à la prospérité économique du Canada (et tout aussi essentielle à celles des États du Michigan, de l’Ohio et de la Pennsylvanie). Les États-Unis ont pris en 1977 un engagement solennel et réciproque envers le Canada, dans l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les pipelines de transit […] de ne pas nuire à l’exploitation des pipelines internationaux pour l’acheminement d’hydrocarbures (comme la ligne 5) en l’absence de justifications précises. Cette obligation, juridiquement contraignante en vertu du droit international, s’applique expressément à toute mesure adoptée par une « autorité publique de territoire de l’une ou l’autre des Parties » — y compris l’État du Michigan et la Cour », ajoute-t-on dans le mémoire d’une vingtaine de pages.

Le Canada abat ainsi une carte juridique tandis que la gouverneure de l’État du Michigan Gretchen Whitmer a brandi la menace de fermer dès mercredi cette portion de la canalisation 5 qui traverse les Grands Lacs sous le détroit de Mackinac.

Depuis quelques jours, le ministre Seamus O’Regan avait télégraphié l’intention du Canada d’intervenir devant les tribunaux afin de contrer cette menace qui pourrait avoir des conséquences importantes sur l’approvisionnement en pétrole, en gaz naturel et en propane pour l’Ontario et le Québec.

Dans une déclaration écrite, le ministre a réitéré que cet oléoduc est essentiel pour la sécurité énergétique du Canada et des États-Unis.

« La canalisation 5 est essentielle à notre sécurité énergétique. Le gouvernement du Canada n’a cessé de défendre cette canalisation et d’en souligner l’importance. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les provinces, l’industrie et les syndicats et avons soulevé la question directement auprès de l’administration américaine. C’était, et c’est toujours, une approche d’Équipe Canada. La canalisation 5 ne touche pas seulement une province ou une région ; elle est importante pour notre pays tout entier », a affirmé le ministre.

M. O’Regan a aussi souligné que la canalisation 5 est utilisée « en toute sécurité dans le détroit de Mackinac depuis 68 ans ». Cette infrastructure demeure le moyen « le plus sûr et le plus efficace » de transporter du carburant vers les raffineries et les marchés, et constitue une source d’énergie fiable pour le Michigan, l’Ohio, la Pennsylvanie, l’Ontario et le Québec.

Le chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, qui presse le premier ministre Justin Trudeau d’intervenir plus vigoureusement dans ce dossier depuis des mois, a déclaré que le gouvernement libéral a attendu à la dernière minute avant de plaider sa cause devant les tribunaux. « La gouverneure du Michigan veut fermer la canalisation 5 d’Enbridge. Cette fermeture va affecter tous les travailleurs de Montréal à Lévis.

« Après plusieurs mois d’inaction, quelques heures avant la date limite, le gouvernement libéral a déposé une objection au tribunal. […] Le gouvernement libéral est encore en retard pour protéger les emplois canadiens », a-t-il affirmé.

Dans un courriel transmis à La Presse, lundi, Enbridge a fait savoir qu’elle poursuivra les activités de la canalisation 5 malgré la menace brandie par la gouverneure Whitmer.

« Nous n’arrêterons pas d’exploiter le pipeline à moins qu’un tribunal ou un organisme de réglementation ne nous ordonne de le faire, ce que nous considérons comme hautement improbable. La ligne 5 fonctionne de manière sûre, fiable et conforme à la loi », a indiqué Tracie Kenyon, une porte-parole d’Enbridge.

Mme Whitmer a fait de la fermeture de cette ligne construite en 1953 une promesse phare de sa campagne électorale en 2018. Soutenue par les groupes environnementaux, elle affirme qu’Enbridge n’a pas pris les mesures qui s’imposent pour protéger les Grands Lacs, exposant ainsi la population du Michigan à un risque inacceptable de déversement de pétrole.

Enbridge affirme au contraire que l’oléoduc est très sécuritaire malgré son âge, comme l’ont statué les autorités réglementaires fédérales, que les travaux d’entretien y sont effectués régulièrement et qu’il fait l’objet d’une surveillance constante pour détecter toute fuite.

En outre, l’entreprise canadienne planche depuis trois ans sur le projet de construction d’un nouveau tunnel sous le lit du lac pour y insérer de nouvelles conduites de l’oléoduc. Elle attend les permis requis pour entreprendre la construction. Le projet est évalué à 500 millions de dollars américains — une facture qu’acquittera entièrement Enbridge.