Baux commerciaux: bouffée d’air pour les locataires

Rongées par l’incertitude à l’approche du terme du 1^er mai, les petites entreprises s’apprêtent à recevoir une bouffée d’air frais des gouvernements. Elles profiteront dès la mi-mai d’une baisse de 75 % de leur loyer pour les mois d’avril, mai et juin, a annoncé vendredi Justin Trudeau. Un coup de pouce de plusieurs centaines de millions pour les entreprises d’ici.

L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) était attendue avec impatience par des dizaines de milliers de petites entreprises au Québec, alors que le terme du 1^er mai approche à grands pas. Ottawa avait annoncé les grandes lignes du programme il y a une semaine, mais devait s’entendre avec les provinces pour le mettre en branle.

La crise est « extrêmement difficile » pour les petites entreprises, particulièrement les restaurants, a reconnu Justin Trudeau lors de son point de presse quotidien à Rideau Cottage. Malgré la généreuse subvention salariale, les coûts fixes des entreprises représentent pour elles « un vrai défi », a ajouté le premier ministre.

En vertu de l’entente, Québec assumera 25 % de la facture des gouvernements, un investissement de 137 millions. La part d’Ottawa s’élève donc à 75 % de la moitié du loyer total. Locataires et propriétaires d’immeubles assumeront l’autre moitié à parts égales. Le programme devrait coûter environ 2 milliards au fédéral et environ 700 millions aux provinces.

Patience

Les entreprises devront toutefois patienter jusqu’à la mi-mai avant de profiter de l’aide. D’ici là, le ministre des Finances, Bill Morneau, demande aux propriétaires « d’être flexibles avec leurs locataires » en vue du paiement du prochain loyer.

Concrètement, le locataire et le propriétaire de l’immeuble devront d’abord en venir à une « entente », a expliqué M. Morneau. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) versera ensuite des « prêts-subventions » équivalant à 50 % du loyer aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles.

Le prêt accordé sera ensuite radié si le propriétaire de l’immeuble accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer de l’entreprise locataire pendant trois mois, et ce, rétroactivement pour les mois d’avril et mai. Le propriétaire n’aura pas le droit d’expulser l’entreprise pendant cette période.

Pour être admissible, une entreprise doit payer moins de 50 000 $ par mois en loyer de base et avoir temporairement interrompu ses activités ou avoir subi une diminution de revenus d’au moins 70 %.

Notons que les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif seront également admissibles au programme.

Garantie

M. Morneau ne s’inquiète pas que certains propriétaires refusent de s’inscrire au programme d’aide, même si ceux-ci devront éponger 25 % du loyer. « Les propriétaires vont avoir une garantie d’avoir au moins 75 % du loyer qui sera payé. […] Il y a des incitatifs des deux côtés. Nous croyons qu’il s’agit d’un programme qui obtiendra un succès », a dit le ministre des Finances en point de presse.

Le premier ministre Trudeau a indiqué qu’il aurait « bientôt » d’autres nouvelles pour les « entreprises plus grandes », sans donner plus de détails. Interrogé à ce sujet, M. Morneau a déclaré être en train de « considérer » de quelle façon le gouvernement pourrait s’assurer que les grandes entreprises aient « assez de crédit ».

Réactions dans le monde du commerce et des entreprises

Dépendre de la bonne volonté des propriétaires

« La [Fédération canadienne de l’entreprise indépendante] s’inquiète que ce programme soit trop compliqué et trop dépendant de la bonne volonté des propriétaires commerciaux dans sa mise en œuvre puisque les propriétaires commerciaux ne sont pas dans l’obligation d’y adhérer. »

« Le critère des 70 % de réduction des revenus est aussi une source de préoccupation pour la FCEI puisque cette approche, du tout ou rien, pourrait laisser plusieurs entreprises durement touchées sans l’aide dont elles ont désespérément besoin. »

— Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

Une aide significative

« Pour ces commerçants, l’aide annoncée [vendredi] matin est significative et elle leur permettra de se maintenir à flot jusqu’au redémarrage de leurs activités. Cette nouvelle mesure démontre que le gouvernement fédéral comprend la réalité des petits commerçants, qui subissent les contrecoups de la fermeture des entreprises non essentielles depuis maintenant un mois. »

— Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Répondre à une préoccupation

« Nous saluons l’effort du gouvernement pour répondre à une préoccupation pour de nombreuses entreprises, particulièrement dans le secteur de la restauration et du commerce de détail. Actuellement, chaque jour compte pour certaines entreprises dont la survie est en péril. Le versement rapide des sommes est donc une condition essentielle du succès de ce programme. »

— Charles Milliard, président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec