(Paris) Airbus a annoncé mardi avoir conclu un « accord de principe » avec les autorités judiciaires britannique, française et américaine et entend provisionner 3,6 milliards d’euros pour payer les amendes et éviter ainsi des poursuites pour des faits présumés de corruption.

Mathieu RABECHAULT et Mehdi CHERIFIA
Agence France-Presse

Cette affaire, qui menace le géant aux 134 000 salariés et gros contributeur net au commerce extérieur de la France et de l’Allemagne, avait précipité le changement de l’équipe dirigeante de l’avionneur européen.

« Airbus confirme qu’il a conclu un accord de principe avec le Parquet national financier français, le Serious Fraud Office britannique (SFO) et les États-Unis », a-t-il indiqué dans un communiqué.

Ces accords ont été conclus dans le cadre d’enquêtes portant sur des « accusations de corruption » auxquelles s’ajoutent pour les États-Unis des « déclarations inexactes faites aux autorités américaines en vertu du règlement américain sur les exportations de matériel militaire », précise-t-il dans un communiqué.

« Sous réserve d’approbation judiciaire, ces accords conduiront Airbus à inscrire une provision de 3,6 milliards d’euros dans ses comptes de l’exercice 2019 pour le paiement d’amendes potentielles aux autorités françaises, britanniques et américaines », ajoute l’avionneur.

Airbus, qui doit présenter ses résultats annuels le 13 février, avait réalisé un bénéfice net de 3,1 milliards d’euros en 2018.

Les audiences judiciaires devant valider les accords « doivent se tenir le 31 janvier » dans chacun des trois pays, selon Airbus.

Pour la France, l’audience de validation de cette convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) doit se tenir vendredi après-midi devant le tribunal judiciaire de Paris, selon le PNF. Le SFO britannique a également confirmé la tenue d’une « audience publique » vendredi pour homologuer l’accord, dit de report de poursuites (« Deferred Prosecution Agreement »).

Aux États-Unis, son homologation reste soumise à l’approbation « des tribunaux et de l’administration américains », selon l’avionneur.

L’affaire est née de l’autodénonciation d’irrégularités en 2016 par le patron de l’avionneur à l’époque, Tom Enders, auprès du SFO.

Approuvée par le comité exécutif et le conseil d’administration du groupe, la décision de se dénoncer auprès des autorités judiciaires visait à mettre le groupe à l’abri d’éventuelles poursuites, notamment américaines, grâce aux dispositions contenues dans les législations britannique (UK Bribery Act) et française (loi Sapin II).

Cette stratégie a été éprouvée par le motoriste britannique Rolls-Royce, qui a été condamné début 2017 à verser une amende de 763 millions d’euros aux autorités judiciaires britanniques, américaines et brésiliennes afin de solder une affaire de corruption à l’étranger après avoir lui-même dénoncé les faits au SFO fin 2012.

« Inexactitudes et omissions »

En 2014, les services de conformité d’Airbus avaient commencé à mettre au jour des « inexactitudes et des omissions concernant les informations fournies » aux agences d’assurance-crédit à l’exportation britannique, française et allemande pour qu’elles garantissent certains contrats, explique Airbus dans son rapport financier 2018.

Airbus avait notamment relevé qu’un certain nombre de transactions effectuées par une entité interne, baptisée Strategy and Marketing Organization (SMO), n’étaient pas conformes. La SMO, qui était chargée de gérer les intermédiaires dans les contrats avec certains pays, a depuis été dissoute.

L’avionneur avait découvert des contradictions dans des montants de commissions de consultants et établi que les agents commerciaux dans certaines transactions n’avaient pas été identifiés auprès des agences d’aide à l’export.

Le Serious Fraud Office (SFO) a ouvert une enquête et en a informé Airbus en août 2016, le Parquet national financier (PNF) français faisant de même cet été-là, prévenant Airbus en mars 2017.

Puis le ministère américain de la Justice (DoJ) a à son tour ouvert une enquête relative aux faits dénoncés auprès du SFO et du PNF. Airbus concluant ses contrats en dollars, la menace d’une condamnation pénale américaine pouvait s’avérer dévastatrice pour l’avionneur.

Parallèlement, la justice américaine soupçonnait Airbus de n’avoir pas obtenu les autorisations nécessaires pour exporter des armements contenant des composants américains.

Pour faciliter les négociations, le groupe avait décidé fin 2017 de remanier sa direction. Le patron de la branche aviation civile Fabrice Brégier a ainsi quitté ses fonctions en février 2018 et Tom Enders a été remplacé en avril 2019 par Guillaume Faury.

Avec ces transactions, Airbus écarte le risque d’une condamnation en tant que personne morale, potentiellement synonyme d’exclusion des marchés publics. Mais ces accords ne protègent pas d’éventuelles poursuites les dirigeants impliqués.