Au lendemain d’une victoire importante des fournisseurs internet indépendants en Cour d’appel fédérale, un d’entre eux, TekSavvy, a annoncé ce vendredi matin qu’il cessera ses paiements « jusqu’à ce que la correction des tarifs ordonnés par le CRTC entre en vigueur ».
Le fournisseur basé en Ontario, qui compte quelque 300 000 clients au pays, notamment dans l’ouest du Québec, entend ainsi ne plus payer les tarifs de revente imposés par les gros fournisseurs jusqu’à ce que « le remboursement lui soit payé en entier », selon un communiqué. TekSavvy s’en prend particulièrement à ses deux fournisseurs, Bell et Rogers, contre lesquels elle avait déjà déposé une plainte devant le Bureau de la concurrence en février dernier.
« Chaque mois, Bell et Rogers continuent de déjouer le système, et leurs tarifs de gros gonflés continuent d’étouffer la concurrence ainsi que d’escroquer les consommateurs », peut-on lire.
Il n’a pas été possible de recueillir les commentaires de Bell et de Rogers au moment d’écrire ses lignes.
« Victoire pour tous les Canadiens »
En août 2019, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait ordonné aux grands fournisseurs comme Bell, Vidéotron, Rogers et Cogeco de diminuer considérablement leurs tarifs de gros pour l’utilisation de leur infrastructure internet. Cette baisse pouvait aller jusqu’à 77 % dans certains cas. Du même souffle, l’organisme fédéral a exigé que ces grandes entreprises remboursent de façon rétroactive à partir de 2016 les fournisseurs indépendants pour ces tarifs qualifiés de « déraisonnables ».
Un groupe de cinq grands fournisseurs avait établi que ce remboursement représenterait une facture d’au moins 225 millions. TekSavvy estime quant à elle que les grandes entreprises de télécommunications lui doivent « quelques dizaines de millions de dollars ». La Cour d’appel fédérale a été saisie du dossier et a annulé provisoirement la décision du CRTC en septembre dernier, le temps de se prononcer sur le fond du litige.
Jeudi, la Cour a tranché en faveur des fournisseurs indépendants et ordonné aux grandes entreprises d’appliquer les tarifs à la baisse décrétés par le CRTC il y a plus d’un an.
Ce vendredi matin, un autre fournisseur indépendant, Distributel, a salué la décision de la Cour d’appel par communiqué, y voyant « une victoire pour tous les Canadiens ». Il n’est cependant nullement question dans cette annonce de Distributel de suivre l’exemple de TekSavvy. « Nous avons hâte que la baisse des tarifs obligatoires entre en vigueur afin que les consommateurs canadiens puissent enfin profiter des prix équitables, de l’innovation et de la concurrence qu’ils méritent », a déclaré Matt Stein, chef de la direction de Distributel.
Les grands fournisseurs ont jusqu’au 10 octobre pour saisir la Cour suprême du dossier. Jeudi, Bell et Rogers ont simplement confirmé à La Presse qu’elles sont « en train de revoir la décision » de la Cour d’appel. Le CRTC se penche par ailleurs sur une demande de révision de son ordonnance d’août dernier.