Durement frappée par la pandémie, une entreprise montréalaise pensait limiter les dégâts grâce à son assurance pour pertes d’exploitation. Or, son assureur refuse de la rembourser pour le « sinistre » de la COVID-19. Une demande d’action collective contre Intact Assurance, qui pourrait toucher des milliers d’entreprises, se retrouve maintenant devant les tribunaux.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Panex-El se spécialise dans la vente en gros de matériaux de construction et de produits d’ébénisterie. Comme le reste de l’industrie, l’entreprise de Luc Savard a dû fermer ses portes le mois dernier à la suite du décret gouvernemental. Un coup dur pour une PME d’une dizaine d’employés qui voguait sur une croissance de 20 % cette année. Déjà, ses pertes s’élèvent à plus de 1 million de dollars depuis le début de la pandémie.

Sans avoir de grandes attentes, Luc Savard espérait profiter de sa police d’assurance pour pertes d’exploitation et pertes de bénéfice résultant d’un sinistre. Mais Intact Assurance a refusé d’honorer sa police en raison de l’absence de dommages physiques sur sa propriété. 

On s’attendait à avoir des discussions, pas un refus comme ça.

Luc Savard, président de Panex-El

« Leur prétexte, c’est que ce n’est pas couvert par la police d’assurance. Nous trouvons ça déplorable. La police est claire : ça couvre les sinistres qui empêchent l’exploitation de l’entreprise », martèle MFredy Adams, qui a déposé mardi à la Cour supérieure du Québec une demande d’autorisation pour exercer une action collective contre Intact Assurance.

La requête ne couvre donc pas seulement Panex-El, mais toute personne ou entreprise « détenant une police d’assurance d’entreprise avec [Intact] et qui a subi une perte d’exploitation ou des frais supplémentaires dans le cadre de la COVID-19 ». Des milliers d’entreprises pourraient ainsi se joindre à l’action collective, puisque Intact occupe environ 25 % du marché des assurances au Québec, indique la requête.

Exclusions

L’entreprise Panex-El détenait une assurance « tout risque », laquelle couvre, comme son nom l’indique, « tous les risques pouvant directement atteindre les biens assurés ». Ainsi, en vertu de cette assurance, les exclusions à la couverture doivent être « expressément énoncées » dans la police, plaide-t-on.

Or, ici, la police n’exclut pas expressément les pertes découlant en raison de la présence de la COVID-19 sur le territoire et de l’état d’urgence sanitaire décrété en raison du coronavirus.

Extrait de la requête 

Cette assurance couvre généralement les pertes causées par l’interruption ou le ralentissement des activités d’une entreprise à la suite d’un sinistre, dont les frais reliés à l’interdiction d’accès par les autorités civiles ainsi que des frais supplémentaires.

« Il va sans dire que l’imposition des mesures du décret [du gouvernement] et l’interdiction de l’accès aux lieux assurés a un impact sur les activités économiques des entreprises membres du groupe, lesquelles subissent un ralentissement, voire une interruption de leurs affaires », explique-t-on dans la requête du cabinet Adams Avocat.

Joint par La Presse, Intact Assurance n’a pas souhaité formuler de commentaire puisque le dossier se trouve devant les tribunaux.

« Un rôle à jouer »

Me Fredy Adams juge d’ailleurs « indécent » le comportement de l’assureur et appelle les entreprises de l’industrie à « prêter main-forte » pendant cette « crise sans précédent ». « Les compagnies d’assurances doivent aussi participer à cet effort collaboratif et elles n’ont pas l’air de vouloir le faire. C’est une manière pour eux de participer à la relance de l’économie, en gardant vivantes les entreprises qui ont perdu beaucoup d’argent », maintient l’avocat en entrevue.

Même son de cloche pour l’entrepreneur Luc Savard, qui demeure néanmoins optimiste dans ce contexte difficile. « Je pense que les compagnies d’assurances ont un rôle à jouer dans toute cette reprise, et surtout, pour la sauvegarde des entreprises du Québec. Beaucoup de PME risquent de tomber au combat », lance-t-il.