(Vancouver) Une avocate de Trans Mountain a vanté mercredi la consultation menée par le gouvernement fédéral auprès des groupes autochtones sur l’élargissement et l’exploitation de l’oléoduc acheté par le gouvernement canadien.
Maureen Killoran a soutenu mercredi devant le tribunal que le projet de 10 milliards avait été qualifié à deux reprises d’« intérêt national » par le gouvernement fédéral, qui a mis dans la balance plusieurs intérêts et diverses priorités et perspectives.
La Cour d’appel fédérale doit décider si la nouvelle série de consultations auprès de groupes autochtones a été adéquate ; la même cour avait déjà annulé l’approbation initiale d’Ottawa, entre autres pour ce motif précis.
Me Killoran a déclaré aux trois juges qui entendent l’affaire que la dernière série de consultations s’appuie sur plus de six ans d’efforts de Trans Mountain pour maintenir le dialogue avec les groupes autochtones et les autres communautés touchées, et que ces efforts se poursuivront tout au long du cycle de vie du projet d’oléoduc.
L’avocate de Trans Mountain a soutenu que la cour devrait par ailleurs rejeter les arguments de quatre groupes autochtones, qui allèguent qu’Ottawa n’a pas réussi à les impliquer de manière significative avant d’approuver le projet pour la deuxième fois. Me Killoran soutient que les mêmes groupes n’ont pas réussi à maintenir le dialogue avec Trans Mountain, qu’ils relancent aujourd’hui des enjeux déjà soulevés à l’époque, ou qu’ils ont pris une position qui s’apparente de fait à un veto sur tout le projet.
L’audience de trois jours sur la contestation de la nation Tsleil-Waututh, la nation Squamish, la bande indienne de Coldwater et une coalition de petites communautés autochtones de la vallée du Fraser se termine mercredi, en Cour d’appel fédérale à Vancouver.
Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a approuvé à deux reprises le projet qui vise à tripler la capacité de l’oléoduc qui achemine déjà du pétrole des sables bitumineux de l’Alberta jusqu’à un terminal maritime près de Vancouver.
La cour a autorisé six Premières Nations à être entendues rapidement pour contester la validité de la consultation fédérale menée entre août 2018 et juin 2019. Depuis, deux communautés autochtones ont abandonné l’appel, après avoir signé des ententes avec Trans Mountain.
La nation Tsleil-Waututh et les groupes environnementaux ont aussi déposé un recours auprès de la Cour suprême du Canada, estimant qu’une audience plus large est nécessaire, mais le plus haut tribunal du pays n’a pas encore rendu de décision.