L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a trouvé un accord vendredi pour plafonner, dès 2020 et au niveau mondial, les émissions de CO2 du transport aérien.
Cet accord sera fondé sur un régime de «mesures basées sur le marché» (MBM) ont décidé les 1845 délégués des 184 pays membres, a indiqué Raymond Benjamin, secrétaire général de l'Organisation.
Pour arrêter les détails du mécanisme des MBM censé contenir les émissions polluantes, l'OACI s'est en fait donné jusqu'à sa prochaine assemblée générale, en 2016, pour les définir.
En parallèle «de grands efforts devront être déployés pour relever les défis et tenir compte des préoccupations particulières des pays en développement», a noté l'OACI.
Les experts vont maintenant travailler sur différentes pistes, qui vont d'un système de droits à polluer à un système de redevance sur chaque tonne de carbone dégagée par les avions.
Si ces pistes restent ouvertes, il apparaît cependant clairement que l'Union européenne a essuyé un revers à l'issue des deux semaines de l'assemblée générale de l'OACI à Montréal.
Pour un négociateur du texte, l'accord général «est un message très fort envoyé à l'Europe» de la part des autres membres et principalement de la Chine, de l'Inde, la Russie ou des États-Unis, pays les plus hostiles au système de taxe sur les émissions de CO2, que défend l'Union européenne.
Un accord «qui embarque la Chine et l'Inde»
«Toutes les options restent sur la table» pour arriver à ce plafonnement mais l'OACI, par son vote, signale que l'Organisation «n'endosse pas le système défendu par l'UE» qui prône un système régional et non mondial de plafonnement, selon le négociateur.
L'UE a essuyé «trois votes contre» ses propositions, selon ce négociateur. Le texte de l'accord général indique clairement que «les États doivent s'entendre pour mettre en place», d'ici 2016, un système de plafonnement des émissions au niveau mondial, et rejette de facto tout système régional défendu par l'Europe, selon la même source.
Débattu depuis des années, l'établissement d'un mécanisme mondial pour stabiliser les émissions de CO2 débouche donc sur un consensus, et «la bonne nouvelle est d'avoir conclu un accord général qui embarque la Chine et l'Inde», a confié à l'AFP un diplomate présent aux négociations.
Les Européens ont fait bonne figure et ont salué cet accord dont «le mécanisme basé sur le marché sera accompagné d'une série de mesures techniques et opérationnelles pour réduire les émissions», a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.
«Avec cet accord, l'industrie aéronautique est la première dans le domaine du transport à appliquer» un tel mécanisme de marché pour l'émission de gaz à effet de serre.
Cet accord «est une très bonne nouvelle pour la planète», a estimé Siim Kallas, le commissaire européen chargé des Transports en se félicitant que le vote vendredi avait permis d'éviter «un conflit dommageable parmi les partenaires commerciaux».
Sa collègue chargée du Climat Connie Hedegaard a reconnu en substance que l'accord était maintenant sur un régime mondial régi par le marché. Il appartient maintenant aux États membres de l'UE et au Parlement européen à adapter à cette nouvelle donne mondiale leurs propres mesures prises ces dernières années pour réduire les émissions de CO2.
«Cet accord MBM est un jalon historique pour le transport aérien et pour le rôle du multilatéralisme dans la réaction aux défis mondiaux en matière de climat», a déclaré le président du conseil de l'OACI Roberto Kobeh González.
Le transport aérien contribue pour 3% aux émissions mondiales de CO2, un volume qui sera de 4 à 6 fois plus important d'ici 2050 sans une action pour les limiter.
L'assemblée générale a aussi trouvé un terrain d'entente sur la gestion de la sécurité du transport aérien ainsi que sur la sûreté du fret pour améliorer la fluidité du commerce.