Les pilotes d'Air Canada (T.AC.A) demandent à la Cour fédérale de se pencher sur une décision du Tribunal canadien des droits de la personne datant de la fin août qui remet en question la clause de leur convention collective portant sur l'âge de la retraite.
L'Association des pilotes d'Air Canada soutient que le Tribunal canadien des droits de la personne a erré en ignorant des décisions de la Cour suprême du Canada qui jugeaient acceptable que des employeurs et des employés déterminent ensemble un âge pour la retraite par le biais d'une convention collective de travail.
En outre, le syndicat soutient que la Section 15(1)(c) de la Loi canadienne sur les droits de la personne indique clairement que le fait qu'un employé ait à quitter son travail à l'âge normal de la retraite déterminé pour un groupe d'employés occupant des fonctions similaires n'est pas une pratique discriminatoire. L'Association des pilotes déplore notamment que le Tribunal canadien des droits de la personne ait refusé de prendre en compte cette section de la Loi dans sa décision.
Le syndicat soutient que la décision du Tribunal, si elle n'est pas modifiée, aurait comme effet de violer le droit des pilotes d'Air Canada de négocier avec leur employeur un âge fixe pour la retraite.
L'Association des pilotes d'Air Canada souligne que les conventions collectives de ses membres spécifient l'âge de leur retraite depuis les années 1950.
Les pilotes d'Air Canada ont récemment voté dans une proportion de trois pour un en faveur du maintien de l'âge actuel de la retraite à 60 ans.
L'Association des pilotes d'Air Canada représente plus de 3000 pilotes de la flotte principale d'Air Canada.