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L'enquête préliminaire de SNC-Lavalin raccourcie et repoussée

L'enquête préliminaire du Groupe SNC-Lavalin a été reportée au 22 octobre, soit... (Photo Christinne Muschi, archives Reuters)

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Photo Christinne Muschi, archives Reuters

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La Presse Canadienne

L'enquête préliminaire du Groupe SNC-Lavalin a été reportée au 22 octobre, soit après l'entrée en vigueur d'une nouvelle disposition du Code criminel, ce qui, selon son avocat, devrait jouer en sa faveur.

L'audience devant la Cour du Québec, qui devait initialement débuter lundi et s'étirer sur 50 jours, porte sur des accusations de fraude criminelle contre le géant de l'ingénierie et de la construction établi à Montréal. Sa durée a aussi été raccourcie lundi.

La nouvelle disposition du Code criminel, qui entrera en vigueur plus tard en septembre, autorisera des accords de poursuite différés. Les accords d'assainissement, qui existent dans d'autres pays du G7, permettent aux entreprises de régler les affaires de corruption d'entreprise et d'éviter d'être désavantagées lorsqu'elles sont en concurrence avec leurs rivales.

L'avocat François Fontaine a qualifié la disposition de «nouvel outil» qui, espère-t-il, résoudra les accusations découlant d'allégations voulant que SNC-Lavalin ait versé près de 48 millions $ à des titulaires de charges publiques en Libye entre 2001 et 2011, dans le but de les influencer.

«Cela pourrait être résolu avec la nouvelle législation qui entrera en vigueur», a-t-il estimé lundi, lors d'un entretien.

M. Fontaine a indiqué que le report de la date de l'audience n'était «pas lié» à la nouvelle disposition, «mais c'est probablement une bonne chose», a-t-il observé.

«Cinquante jours, c'est trop long, alors nous avons pu raccourcir l'enquête préliminaire», at-il ajouté. «Nous nous assurerons de ne pas prendre du temps de cour dont nous n'avons pas besoin.»

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a également accusé la compagnie, sa division de construction et une filiale d'avoir privé diverses organisations locales d'environ 129,8 millions $.

M. Fontaine a indiqué qu'il attendait moins de témoins que prévu lors des audiences préliminaires combinées pour la société et l'ancien vice-président directeur, Sami Bebawi. Tout procès ultérieur serait mené séparément.

En février 2014, la GRC a accusé M. Bebawi pour une fraude de plus de 5000 $, en plus d'accusations de blanchiment d'argent, de possession du produit de la criminalité et de corruption. En septembre 2014, la GRC a ajouté une accusation d'entrave à la justice.

L'ancien dirigeant Riadh Ben Aissa, qui a collaboré à l'enquête de la GRC, devrait témoigner pour la Couronne lors de l'enquête préliminaire, a indiqué Me Fontaine en février.

M. Ben Aissa a été accusé de fraude au Canada en lien avec le projet du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), à Montréal, après son extradition de la Suisse en octobre 2014.

Il a reconnu devant un tribunal suisse qu'il avait versé des pots-de-vin à Saadi Kadhafi, fils du dictateur libyen, afin que SNC puisse remporter des contrats. Il a aussi admis avoir touché des commissions.

Entre-temps, SNC-Lavalin a lancé des poursuites en justice pour recouvrer une somme de près de 145 millions de dollars qu'elle affirme avoir été détournée par MM. Ben Aissa, Bebawi et leurs associés.




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