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Québec étend l'emprise de l'AMF aux contrats de 5 à 10 millions

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À l'heure actuelle, seules les entreprises cherchant à obtenir des contrats gouvernementaux dont la valeur atteint au moins 10 millions de dollars sont assujetties à l'AMF.

Photo Patrice Laroche, archives Le Soleil

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
Québec

Québec étend l'emprise de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à des centaines d'entreprises faisant affaire avec le gouvernement.

À l'heure actuelle, seules les entreprises cherchant à obtenir des contrats gouvernementaux dont la valeur atteint au moins 10 millions de dollars sont assujetties à l'AMF, mais à compter du 24 octobre, ce seront toutes les entreprises cherchant à décrocher un contrat de 5 millions et plus qui devront montrer patte blanche à l'Autorité pour obtenir l'autorisation de répondre à un appel d'offres.

Au total, on estime que 850 entreprises supplémentaires seront ainsi passées au crible pour s'assurer de leur intégrité.

L'annonce a été faite mardi par le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux, en conférence de presse à Québec.

Il s'agit là d'un outil de plus pour lutter contre la corruption et la collusion dans l'attribution de contrats du gouvernement, et de raviver la confiance de la population envers ses institutions, a fait valoir le ministre.

Québec s'est assuré que l'AMF a la capacité de traiter ce surplus de travail dans les délais normaux, a-t-il ajouté.

Le ministre Coiteux a indiqué qu'idéalement, à une date indéterminée, le gouvernement voudrait soumettre tous les contrats gouvernementaux à l'examen de l'AMF.




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