Un projet de loi privé visant à modifier les fiducies familiales d'Edgar Bronfman Sr sera étudié l'automne prochain en commission parlementaire à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi privé devait être étudié hier pour être adopté cette semaine, mais la famille d'Edgar Bronfman Sr. a demandé son report à l'automne. Le Parti québécois veut l'étudier plus en profondeur. «Nous voulons être certains qu'il n'y ait pas d'impact fiscal pour le Québec, le Canada et aussi les gouvernements voisins, dit le député péquiste François Rebello. Plusieurs membres de la famille Bronfman vivent dans l'État de New York. Je me vois mal faire un projet de loi qui pourrait venir empêcher New York de percevoir des impôts sur les sommes des fiducies.»
Le gouvernement Charest réfute les hypothèses du Parti québécois. «L'adoption du projet de loi n'entraîne aucun impact fiscal pour le Québec», dit Catherine Poulin, attachée de presse du ministre des Finances et du Revenu, Raymond Bachand.
Le député libéral Lawrence Bergman a déposé le projet de loi privé à la demande de la famille Bronfman. Il ne s'agit pas d'un projet de loi gouvernemental. «Comme député et comme notaire, j'ai pris la peine de vérifier qu'il n'y a aucun impact fiscal pour le Québec avant de déposer le projet de loi», dit M. Bergman.
Selon la famille Bronfman, l'adoption du projet de loi permettrait de dissiper tout doute pour les tribunaux américains dans leur interprétation de la quinzaine de fiducies des descendants d'Edgar Bronfman Sr Ces fiducies ont été créées au Québec par Samuel Bronfman (le père d'Edgar Sr) en 1942 puis transférées aux États-Unis, où vivent maintenant tous les descendants d'Edgar Bronfman Sr. Ce sont les cours américaines qui devront interpréter les fiducies, mais selon les lois québécoises. C'est pourquoi l'avocat de la famille Bronfman, Michael Vineberg du cabinet Davies Ward Phillips&Vineberg, veut dissiper tout doute pour les cours américaines sur le pouvoir d'Edgar Bronfman Sr de disposer de ses actifs entre ses descendants. Le projet de loi prévoit notamment que les actifs peuvent être disposés de façon inégale entre les descendants.
Âgé de 81 ans, Edgar Miles Bronfman Sr est l'un des cinq enfants de Samuel Bronfman, fondateur de l'empire familial qui a longtemps inclus la distillerie Seagram's. Edgar Bronfman Sr a sept enfants, dont Edgar Jr. qui est PDG de Warner Music Group.
Dans un communiqué de presse publié hier, le député péquiste François Rebello affirme que la famille d'Edgar Bronfman Sr aurait bénéficié d'une décision anticipée de Revenu Canada pour transférer des actifs aux États-Unis en économisant 700 millions de dollars d'impôts. La décision anticipée, rendue par Revenu Canada en 1991 et critiquée par le vérificateur général du Canada en 1996, ne mentionne pas le nom de la famille en question.