Les propriétaires de gîtes touristiques peuvent exploiter leur commerce sans trop craindre d'être mis à l'amende: le ministère du Tourisme n'a imposé aucune sanction financière aux 1400 exploitants de la province au cours des cinq dernières années.

Selon les informations obtenues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, le Ministère a imposé un total de 11 amendes entre 2000 et 2005, et aucune depuis. Peu importe l'infraction, la pénalité n'a jamais excédé 750$, indiquent les documents.

Les gîtes touristiques sont de petits établissements de cinq chambres ou moins dont le propriétaire habite sur place. Le principal mandat du Ministère est de s'assurer qu'ils sont dûment classifiés selon une échelle d'un à cinq «soleils», et qu'ils affichent le panonceau approprié sur leur façade.

Les visites d'inspecteurs sont rares. Seulement 36 ont eu lieu depuis le début de 2010 dans l'ensemble des gîtes du Québec, comparativement à 53 en 2009, 71 en 2008, 80 en 2007 et 44 en 2006. Ces examens ont permis de constater des dizaines de non-conformités, mais aucune amende n'a été imposée depuis cinq ans.

Pourquoi une telle absence de sanctions? Dans un courriel, un porte-parole a fait valoir hier que les amendes imposées entre 2000 et 2005 avaient «permis de faire un vaste tour d'horizon de l'offre en place. Depuis, le ministère, tout en continuant à agir de manière proactive, a décidé de modifier son approche».

La façon précise dont le Ministère a changé sa procédure n'a pu être expliquée au moment de mettre sous presse, hier. Selon le courriel envoyé à La Presse Affaires, il semble toutefois qu'une partie du mandat d'inspection ait été déléguée aux villes où sont situés les gîtes.

«Le ministère continue toutefois d'inciter les exploitants d'établissements d'hébergement à se conformer à la réglementation en place», écrit-on.

Deux inspecteurs

Les documents obtenus en vertu de la loi révèlent que le Ministère compte seulement deux inspecteurs pour contrôler l'ensemble des gîtes de la province, ainsi que tous les autres types d'établissements (hôtels, auberges de jeunesse, résidences de tourisme, etc.). Cela représente quelque 6000 commerces à inspecter au total.

On y apprend aussi que le nombre de visites d'inspection a chuté abruptement depuis cinq ans dans les 1402 gîtes touristiques.

Entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2005, 1459 visites d'inspection ont été effectuées, l'équivalent de 486 par année en moyenne. À partir de 2006, le total annuel n'a jamais dépassé les 80, ce qui représente moins de deux visites par semaine.

Le ministère du Tourisme effectue des vérifications pour s'assurer que les règlements sur l'affichage sont respectés. Mais, depuis 2001, c'est la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) qui est mandatée pour établir le classement par nombre d'étoiles et de soleils.

Les employés de la CITQ visitent tous les deux ans l'ensemble des établissements hôteliers de la province pour ajuster le classement selon une foule de critères.

Les inspecteurs du Ministère, pour leur part, font des contrôles pour s'assurer que l'affichage est correct. Ils relèvent les non-conformités et donnaient - du moins jusqu'en 2005 - des amendes aux délinquants.