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Cimenterie de Port-Daniel: recours judiciaire pour un BAPE?

Le projet de cimenterie de Port-Daniel-Gascons, qui doit... (Photothèque Le Soleil)

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Le projet de cimenterie de Port-Daniel-Gascons, qui doit en principe créer 200 emplois directs une fois les activités lancées en 2016, doit cibler le marché des exportations au nord-est des États-Unis.

Photothèque Le Soleil

Julien Arsenault
La Presse Canadienne

Malgré le feu vert donné par Québec dans le dossier de la cimenterie de Port-Daniel-Gascons, en Gaspésie, le Regroupement pour l'équité dans l'industrie cimentière n'écarte pas la possibilité de s'adresser aux tribunaux pour contester le projet.

L'organisme regroupant les quatre cimenteries du Québec voudrait forcer le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs à assujettir ce projet au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

«Nous réfléchissons avec nos procureurs, a indiqué en entrevue son porte-parole, Michel Binette, qui est également vice-président de l'Association cimentière du Canada. Si on le fait, c'est parce que nos avocats nous disent que nos chances sont excellentes.»

Ce dernier se défend de vouloir faire dérailler le projet, mais déplore le refus du gouvernement du Québec de soumettre le projet de cimenterie - qui recevra 450 millions $ en fonds publics - à une évaluation indépendante.

«Ultimement, cela ne veut pas dire que ce projet ne verrait pas le jour (...) mais nous pensons que minimalement, question de protéger la réputation de notre industrie, cet exercice devrait être fait», a souligné M. Binette.

Les promoteurs de l'époque - Ciment McInnis, actuellement contrôlé par la famille Beaudoin-Bombardier - avaient déposé leur projet en mai 1995, soit un mois avant l'entrée en vigueur de la loi pouvant le renvoyer à un examen du BAPE.

Selon Québec, tout semble ainsi en règle pour que le dossier puisse aller de l'avant, presque 15 ans plus tard.

«La loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement, entrée en vigueur le 22 juin 1995, stipule que les projets dont la demande d'autorisation a été faite avant cette date et dont le dossier a été complété avant l'entrée en vigueur du règlement découlant de cette loi (...) sont exemptés de la procédure», a indiqué le ministère du Développement durable et de l'Environnement.

Un porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin, croit qu'une telle contestation du projet devant les tribunaux, si elle devait aller de l'avant, pourrait à tout le moins contraindre les promoteurs à retourner à leur table à dessin.

«Un BAPE forcerait le dépôt d'une étude d'impact, a-t-il souligné, au cours d'un entretien. Le gouvernement pourrait ne pas émettre de certificat d'autorisation.»

À son avis, le projet qui a reçu le feu vert de Québec au début du mois de juin est bien différent de ce qui avait été présenté en 1995, notamment puisqu'il ferait augmenter de plus de deux millions de tonnes par année les émissions de gaz à effet de serre (GES).

«Il y a des démarches juridiques qui peuvent questionner (le processus) et la cour peut reconnaître que ce n'est pas le même projet et qu'il y a lieu de tenir des consultations publiques, a affirmé M. Bonin. Le Protocole de Kyoto n'existait même pas en 1995.»

Le projet de cimenterie de Port-Daniel-Gascons, qui doit en principe créer 200 emplois directs une fois les activités lancées en 2016, doit cibler le marché des exportations au nord-est des États-Unis.

Il est toutefois la cible de critiques de la part du Regroupement, qui estime qu'il risque de cannibaliser les quatre autres cimenteries actuellement en exploitation au Québec.

«Des représentants américains des États de New York, de la Pennsylvanie et du Michigan ont soulevé que (la cimenterie) pourrait contrevenir aux règles de certaines ententes commerciales internationales et de l'Organisation mondiale du commerce», a rappelé M. Binette.

Ce dernier craint l'imposition d'une taxe à la frontière américaine sur le ciment exporté vers les États-Unis, comme lors du litige concernant le bois d'oeuvre canadien il y a quelques années.

«Trois des quatre cimenteries québécoises exportent une partie de leur production vers le même marché (le nord-est des États-Unis), a souligné le porte-parole du Regroupement. Ça aurait alors un autre impact.»

M. Binette craint également que la production des futures installations de Port-Daniel ne se retrouve sur le marché québécois, où, selon lui, les cimenteries fonctionnent actuellement à 60 pour cent de leur capacité.

Le projet de financement pour la construction de la cimenterie de Port-Daniel avait été annoncé par le gouvernement péquiste au mois de janvier, soit quelques mois avant le déclenchement des élections.

Après avoir semé le doute sur sa volonté d'aller de l'avant, le nouveau ministre libéral de l'Économie, Jacques Daoust, a décidé, au début du mois, d'honorer la promesse du précédent gouvernement.




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