Le projet de budget du gouvernement américain pour 2013 dévoilé lundi propose d'introduire un crédit d'impôt pour les employeurs qui rapatrient des activités aux États-Unis, et pour les petites entreprises qui créent des emplois ou augmentent les salaires.

Publié le 13 févr. 2012
AGENCE FRANCE-PRESSE

> Les documents officiels sur le site du Government Printing Office

La première proposition créerait un crédit d'impôt «égal à 20% des dépenses qualifiées» nécessitées par le rapatriement aux États-Unis d'activités de production ou de commercialisation réalisées à l'étranger, dans la mesure où cela «entraîne une hausse de l'emploi aux États-Unis», indique le Trésor.

À l'inverse, le gouvernement compte supprimer les déductions d'impôt dont bénéficient aujourd'hui les entreprises américaines lorsqu'elles délocalisent à l'étranger, ajoute le Trésor dans son «Livre vert», qui présente chaque année, à l'occasion de la publication du projet de loi de finances initiale, les modifications que l'exécutif prévoit en matière de politique fiscale.

Le gouvernement estime que cette mesure, qui avait été avancée par le président américain Barack Obama lors de son discours de politique générale du 24 janvier, ne coûterait aux finances publiques que 90 millions de dollars sur dix ans.

Aux termes de la deuxième proposition, dont l'application serait limitée à l'année calendaire 2012, les petites entreprises se verraient accorder un crédit d'impôt égal à 10% de l'augmentation de leur masse salariale par rapport à 2011.

Un haut responsable du Trésor a indiqué à la presse que sur les 130 propositions figurant dans le «Livre vert», bon nombre avaient déjà été avancées l'année précédente.

Depuis que l'opposition républicaine a repris le contrôle de la Chambre des représentants en janvier 2011, le gouvernement ne parvient pas à faire adopter ses projets budgétaires et fiscaux au Congrès.

Malgré cela, le gouvernement a réintroduit dans son projet de budget 2013 son projet de taxe sur les grandes banques annoncé il y a deux ans et que le Congrès, encore tenu par le parti démocrate de M. Obama, avait enterré.