Le Trésor des États-Unis a annoncé lundi de nouvelles mesures financières d'urgence pour permettre à l'État fédéral américain de continuer de fonctionner alors que la limite légale de la dette publique devait être atteinte dans la journée.

Le Ministère va cesser temporairement d'alimenter autant qu'il le devrait des caisses de retraites de fonctionnaires, écrit le secrétaire au Trésor, Timothy Geithner, dans une lettre adressée au chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid et aux principaux dirigeants du Congrès.

Ces mesures n'ont aucune implication sur le versement des pensions dues actuellement, mais sont prévues par la loi afin d'empêcher que la dette publique américaine soumise au plafond légal ne dépasse la limite fixée actuellement par le Congrès à 14 294 milliards de dollars.

Selon le Trésor, elles dégageront une marge de 224 milliards de dollars permettant à l'État de continuer d'émettre des titres de dette selon le calendrier prévu, jusqu'au 2 août, sans augmenter son endettement net.

D'après les calculs du Ministère, l'État ne pourra plus fonctionner au-delà du 2 août si le plafond de la dette n'est pas relevé, comme le demande le Trésor au Congrès avec insistance depuis le début de l'année.

L'État se retrouverait alors en situation de défaut de paiement sur certaines de ses obligations, ce qui aurait, «des conséquences économiques catastrophiques», écrit M. Geithner.

Conformément aux prévisions du Trésor, la dette publique américaine soumise au plafond fixé par le Congrès devait atteindre lundi 14 294 milliards de dollars.

Le Trésor publie des chiffres quotidiens sur l'endettement de l'État avec un décalage de 24 heures. La confirmation que le plafond a été atteint ne devrait donc tomber que mardi, mais un responsable du ministère a indiqué à la presse que rien ne remettait en cause les prévisions du Trésor.

Techniquement, le Trésor ne va pas renouveler les obligations émises pour assurer le financement complet des caisses de retraites de fonctionnaires visées par ses mesures au fur et à mesure qu'elles arriveront à échéance.

Cela lui permettra d'émettre de nouvelles obligations pour un même montant sans augmenter l'endettement net de l'État, afin d'assurer le financement des dépenses de l'Etat ne pouvant pas être reportées.

Le Trésor rappelle avoir déjà eu recours à ces mesures exceptionnelles à plusieurs reprises au cours des 20 dernières années, lors d'impasses politiques similaires, en 1996, 2002, 2003, 2004 et 2006.

Le Ministère avait déjà suspendu début mai l'émission de certains titres destinés à soulager les finances publiques des États fédérés et des collectivités locales.

Pour l'instant, les républicains, majoritaires à la Chambre des représentants, refusent d'augmenter le plafond de la dette, exigeant auparavant que le gouvernement s'engage à réduire considérablement les dépenses publiques.