Après la déréglementation du marché de l'énergie aux États-Unis en 1996, Hydro-Québec a été obligée d'ouvrir une partie de ses activités, le transport d'énergie, à la concurrence, pour protéger son précieux accès au marché américain. Terre-Neuve et sa société d'État Nalcor, à qui Hydro-Québec a refusé l'accès à son réseau de transport d'électricité, affirment que l'ouverture d'Hydro-Québec à la concurrence n'est qu'une illusion. Leurs plaintes, qui font l'objet d'audiences publiques qui commencent aujourd'hui, sont un premier test pour la concurrence sur le marché québécois. Et pour l'indépendance de la Régie de l'énergie.

Hélène Baril
Hélène Baril LA PRESSE

C'est en quelque sorte la bible pour toutes les entreprises qui veulent vendre de l'énergie sur le lucratif marché américain. L'Open Access Transmission Tariff est un document de 200 pages qui fixe les règles du jeu pour quiconque vend de l'énergie aux États-Unis depuis la déréglementation du marché en 1996.

La règle de base est la suivante: le réseau de transport d'électricité des États-Unis est ouvert à tout le monde qui veut y acheminer de l'énergie, à condition d'en payer les frais d'accès. Les entreprises canadiennes qui veulent le louer doivent faire la preuve que la réciproque existe, c'est à dire que leur propre réseau est ouvert à tous sur la base du premier arrivé, premier servi.

À défaut de se conformer à ces règles, une entreprise ne peut obtenir le permis pour accéder au marché américain, émis par la FERC, l'organisme de réglementation en matière d'énergie.

C'est la raison pour laquelle Hydro-Québec s'est empressée d'adhérer à l'Open Access Transmission Tariff ou, en français, Tarifs et conditions de service de transport en libre-accès.

C'est de là que vient la séparation des activités d'Hydro-Québec en trois divisions, Production, Distribution et Transport. L'idée était de séparer le réseau de transport du reste du monopole afin de démontrer son indépendance et son ouverture à la concurrence, tel qu'exigé par la FERC.

C'est aussi la raison d'être de la Régie de l'énergie, qui a été créée pour surveiller les activités du monopole en matière de tarifs et de transport d'électricité.

Hydro-Québec a énormément profité de l'ouverture du marché du transport. L'entreprise a pu augmenter ses revenus d'exportation, notamment en achetant de l'énergie sur le marché quand le prix est bas pour la revendre lorsque les prix sont élevés.

En contrepartie, l'ouverture des marchés de gros n'a pas eu beaucoup de désavantage pour Hydro-Québec. Les autres producteurs d'énergie susceptibles d'emprunter le réseau de transport québécois pour exporter aux États-Unis sont peu nombreux et de petite taille. Ainsi, l'an dernier, près de 15 ans après la déréglementation, seulement 7% des revenus de 2,8 milliards d'Hydro-Québec TransÉnergie provenaient d'autres producteurs d'énergie.

Des questions

Le premier concurrent important qui pourrait profiter de l'ouverture du marché pour exporter de l'électricité aux États-Unis est Nalcor, la société d'État de Terre-Neuve, qui veut développer un mégaprojet hydroélectrique sur la rivière Churchill au Labrador et vendre cette énergie aux États-Unis.

Terre-Neuve exporte déjà de petites quantités d'électricité aux États-Unis (250 mégawatts) via le Québec, ce qui a permis au président d'Hydro, Thierry Vandal, de répéter publiquement la semaine dernière que le réseau québécois est ouvert à tous.

Mais la quantité d'énergie dont il est question maintenant est beaucoup plus considérable; les deux centrales qui seraient construite sur le Bas-Churchill produiraient 2800 mégawatts. Aucun autre commentaire n'a pu être obtenu de la part d'Hydro-Québec.

Pour atteindre le marché américain, Nalcor doit passer par le Québec ou construire un lien sous-marin vers la Nouvelle-Écosse, une solution plus coûteuse. Les demandes de réservation de capacité de transport de Nalcor ont été rejetées par Hydro-Québec et la société terre-neuvienne, insatisfaite des explications qu'on lui a servies, a porté plainte devant la Régie de l'énergie. En attendant, son projet de 6,5 milliards est bloqué. «Avant de commencer, il faut connaître les règles du jeu», a résumé le président de Nalcor, Ed Martin, lors d'une rencontre de presse.

Les plaintes de Nalcor, quatre en tout, posent plusieurs questions à Hydro-Québec.

Terre-Neuve a enregistré sa première demande de réservation de transport le 19 janvier 2006 et la réponse d'Hydro-Québec a été qu'il n'y avait pas de capacité disponible sur le réseau. Pourtant, le lendemain, 20 janvier, la division Production d'Hydro-Québec enregistrait une demande de réservation pour la même portion du réseau. Pourquoi?

Nalcor a aussi demandé à Hydro-Québec d'examiner la possibilité d'emprunter son réseau pour acheminer de l'électricité vers l'Ontario par la nouvelle ligne à être construite entre les deux provinces. Quand la construction de ce nouveau lien a été confirmée, Hydro-Québec a fait savoir à Nalcor que toute la capacité était déjà réservée par Hydro-Québec pour les 50 prochaines années.

Pourquoi Hydro-Québec n'a-t-elle pas fait connaître et offert à tous cette capacité de transport supplémentaire vers l'Ontario, comme le prévoient les règles d'un marché ouvert? demande Nalcor.

Ces questions, et plusieurs autres plus techniques, seront débattues au cours des trois prochaines semaines devant la Régie.

Pour Terre-Neuve, qui a déjà un long contentieux avec Hydro-Québec (voir autre texte), il semble bien que le marché du Québec ne soit pas aussi ouvert qu'Hydro le prétend et qu'il souffre d'un parti pris en faveur... d'Hydro-Québec.

Des inquiétudes

Les plaintes de Terre-Neuve remettent aussi en question la séparation d'Hydro-Québec en trois divisions, indépendantes en principe mais toujours unies sous la même entité corporative avec un seul président-directeur général.

Si Nalcor avait gain de cause devant la Régie, la création des divisions Production, Distribution et Transport apparaitraît alors comme ce qu'elle est déjà aux yeux de plusieurs observateurs: une formule pour permettre à Hydro-Québec de continuer d'agir comme un monopole en donnant l'illusion que la concurrence existe.

Hydro se serait volontiers passée de cet examen aux rayons X. La société d'État a d'ailleurs tenté sans succès de faire dérailler la démarche de Nalcor en alléguant que ses plaintes avaient été déposées hors délais et que la Régie de l'énergie n'avait pas la compétence pour trancher les questions soulevées. La Régie a rejeté les deux arguments.

La Régie de l'énergie joue gros dans ce dossier. C'est la première cause importante qui lui offre une occasion de prouver qu'elle est le tribunal impartial qu'elle se doit d'être.

Plusieurs décisions de la Régie ont fait croire qu'elle est comme la tour de Pise et qu'elle penche toujours du même côté, celui d'Hydro-Québec.

Par exemple, la Régie a accepté récemment la proposition d'Hydro-Québec d'accorder à sa division Transport la responsabilité du contrôle des mouvements d'énergie et de la fiabilité du réseau électrique. Partout ailleurs dans les marchés concurrentiels, c'est une entité indépendante, les ISO (pour Independent System Operator), qui remplit ce rôle.

Si Hydro-Québec réussit à acheter Énergie NB, le mandat de la division Transport concernant les mouvements d'énergie s'étendra vraisemblablement au Nouveau-Brunswick et NBSO, l'opérateur indépendant qui joue ce rôle pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, disparaîtra. C'est la raison pour laquelle Terre-Neuve s'oppose aussi férocement à la transaction. «Notre seul intérêt, c'est l'accès au marché», dit Ed Martin.

Les clients américains d'Hydro-Québec et la FERC, qui s'inquiètent déjà de la toute-puissance d'Hydro-Québec sur le marché, suivront de près ce qui se passera devant la Régie de l'énergie au cours des prochaines semaines. Il y a de quoi rendre les dirigeants d'Hydro-Québec nerveux.