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Une dispute avec Terre-Neuve pour AbitibiBowater

Alors qu'elle amorce son sauvetage de faillite en cour à Montréal et au... (Photo: La Presse Canadienne)

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Photo: La Presse Canadienne

(Montréal) Alors qu'elle amorce son sauvetage de faillite en cour à Montréal et au Delaware, la société papetière AbitibiBowater (T.ABH) déclenche une autre bataille juridique, cette fois contre Terre-Neuve.

La société papetière insolvable vient d'inscrire une réclamation d'au moins 300 millions de dollars contre Terre-Neuve pour l'expropriation de ses actifs industriels et forestiers, décrétée après la fermeture d'une usine dans cette province.

 

De plus, AbitibiBowater a décidé d'inscrire sa réclamation devant un tribunal d'arbitrage de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), afin de se prévaloir de son «chapitre 11» pour les entreprises transfrontalières.

Cette clause permet à une entreprise d'un pays signataire de l'accord de réclamer un dédommagement dans un autre pays où elle estime avoir subi un préjudice comme investisseur étranger.

Dans le cas d'AbitibiBowater, elle utilise son statut d'entreprise incorporée dans l'État du Delaware - une conséquence de la fusion de 2007 entre la canadienne Abitibi-Consolidated et l'américaine Bowater - pour inscrire sa réclamation contre Terre-Neuve en tant qu'entreprise américaine ayant subi un préjudice pour ses investissements au Canada.

Selon AbitibiBowater, ce préjudice découle de l'expropriation de ses actifs à Terre-Neuve - usines, concessions forestières - qui a été déclenchée rapidement par le gouvernement provincial après l'annonce de la fermeture d'une papeterie centenaire à Grand Falls.

Cette fermeture qui vient de survenir en mars avait été annoncée en décembre par AbitibiBowater. C'était peu après le deuxième rejet par ses 800 salariés syndiqués de Grand Falls d'un plan patronal de réduction des coûts et de suppression de 170 postes.

Le premier ministre de Terre-Neuve, Danny Williams, avait justifié la décision rapide d'expropriation en qualifiant la fermeture d'usine de «rupture de contrat centenaire» de la société papetière envers la province. Le premier ministre avait aussi fait état de «l'effet dévastateur» de cette fermeture sur l'économie locale.

Après cette décision, AbitibiBowater avait menacé la province de recours juridiques.

Avec l'annonce de la réclamation devant l'ALENA, hier, le président de la société papetière, David Paterson, a soutenu que «cette nationalisation de nos actifs» représentait un acte inattendu et un «plan d'action inutile» de la part de Terre-Neuve.

Par ailleurs, cette réclamation transfrontalière d'AbitibiBowater envers Terre-Neuve survient au moment où les ex-travailleurs de Grand Falls viennent d'être privés des quelque 28 millions en indemnités de fin d'emploi qui leur avait été promis par la société papetière.

Ces ex-salariés ont d'ailleurs manifesté devant l'usine fermée plus tôt cette semaine, réclamant l'intervention des gouvernements terre-neuvien et fédéral pour forcer le paiement de leurs indemnités.

Et hier, le président du plus important syndicat de l'industrie papetière au Canada, Dave Coles, a réagi avec véhémence à l'annonce de la réclamation d'AbitibiBowater contre Terre-Neuve, en fonction de l'ALENA.

«Cette entreprise a licencié des centaines de travailleurs à Grand Falls. Elle refuse de payer leurs indemnités et, maintenant, elle veut piller les ressources de la province», a soutenu M. Coles.

«Cet assaut contre les gens de Terre-Neuve démontre aussi les conséquences du chapitre 11 de l'ALENA contre la souveraineté du Canada pour ses ressources», a-t-il ajouté.

Le blocage des indemnités des licenciés de Grand Falls découle de la mise sous protection judiciaire d'AbitibiBowater vendredi dernier, pour qu'elle effectue sa restructuration d'insolvabilité.

Ces indemnités se retrouvent sur la liste des créances non garanties de la société papetière insolvable. Et à moins d'entente spéciale en cour, les licenciés de Grand Falls devront attendre la proposition d'AbitibiBowater à ses créanciers, dans quelques mois, pour connaître le sort de leurs millions de dollars en indemnités.

Entre-temps, des délibérations sont prévues la semaine prochaine devant le juge Clément Gascon de la Cour supérieure, à Montréal, à propos des contributions dues prochainement par la société papetière aux caisses de retraite de ses milliers d'employés et retraités au Canada.

Ces délibérations pourraient inclure des «paiements spéciaux» dus à certains groupes d'employés de la société papetière insolvable, ainsi que les indemnités aux récents licenciés de Grand Falls.

 




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