Les États-Unis ont revendiqué jeudi une autre victoire aux dépens du Canada relativement à l'accord conclu entre les deux pays en 2006 au sujet du bois d'oeuvre.

Mis à jour le 27 févr. 2009
LA PRESSE CANADIENNE

Un tribunal de la Cour d'arbitrage international de Londres a estimé que le Canada avait contrevenu à l'accord en ne calculant pas de façon appropriée les quotas de bois d'oeuvre durant les six premiers mois de 2007, affirment les États-Unis.Selon le tribunal, les autorités canadiennes devront appliquer une surcharge de 10% sur les exportations de bois d'oeuvre provenant des provinces de l'Est du Canada jusqu'à ce que 68,26 millions de dollars aient été amassés.

En vertu de l'accord signé par les deux pays, le Canada avait accepté d'imposer des restrictions à l'exportation aux États-Unis, tout dépendant des prix du marché.

Quand le prix de vente atteint ou dépasse 335 $ US par mille pieds-planche, le Canada peut exporter son bois d'oeuvre sans contrainte. Mais quand les prix passent sous ce seuil, les autorités canadiennes doivent appliquer une surtaxe sur leurs exportations.