Contrairement à ce qu'ils affirment en campagne électorale, les conservateurs n'ont pas bonifié le supplément de revenu garanti dans leur budget du 22 mars, soutient un professeur de fiscalité à la retraite. Ils ont simplement introduit une nouvelle mesure sociale destinée aux plus pauvres des personnes âgées. En fait, seulement deux personnes sur cinq qui reçoivent le supplément de revenu garanti auront droit à la nouvelle prestation du ministre des Finances, Jim Flaherty.

Mis à jour le 30 mars 2011
André Dubuc LA PRESSE

Les Canadiens de 65 ans et plus reçoivent une prestation de la Sécurité de la vieillesse (PSV), de 6291$ par année. Les aînés plus pauvres touchent de plus le supplément de revenu garanti (SRG), estimé à 7971$ en 2011. Le chef des néo-démocrates, Jack Layton, voulait que le gouvernement rende le SRG plus généreux. À la place, le gouvernement Harper a annoncé une nouvelle mesure dont les composantes sont complètement indépendantes du SRG et qui sera versée uniquement aux plus pauvres des personnes âgées.

«J'avais compris que le NPD réclamait une majoration du supplément, écrit dans un courriel le professeur à la retraite Claude Laferrière qui passe l'hiver dans le Sud. Le ministre a répondu par une astuce. Il ne bonifie pas le supplément, il crée une autre prestation. De la main droite, il montre sa générosité et, de sa main gauche, il récupère rapidement ce qu'il prétend donner.»

Comme La Presse Affaires l'avait rapporté au lendemain du budget, la mesure apportera 600$ de plus par année à une personne âgée vivant seule et jusqu'à 840$ pour les couples. Les 600$ diminuent de 0,25$ pour chaque dollar de revenu (autre que RPV et SRG) excédant 2000$ et ils disparaissent entièrement dès que les revenus excèdent 4400$. Un exemple de revenu autre est une rente partielle en provenance du régime des rentes du Québec. Dans le cas d'un couple, les 800$ diminuent de 0,25$ pour 1$ de revenu après la première tranche de 4000$ et disparaissent dès qu'ils touchent 7360$.

«La mesure annoncée dans le budget est un troisième paiement, qui n'est pas sur les mêmes bases que les deux autres (RPV et SRG)», dit de son côté Stéphane Leblanc, fiscaliste associé chez Ernst&Young.

Les paramètres de la mesure Flaherty sont en effet différents de ceux du supplément de revenu garanti. Le SRG est diminué de 0,50$ par 1$ de revenu et disparaît complètement quand les revenus (autres que RPV et SRG) atteignent environ 16 000$ pour une personne seule.

«Une pension partielle du RRQ personnelle ou à titre de conjoint survivant vous disqualifiera de la nouvelle mesure, ce qui n'aurait pas été le cas si le ministre avait augmenté le supplément de revenu garanti», souligne M. Laferrière.

Une réelle bonification du supplément de revenu garanti aurait coûté beaucoup plus cher à financer que les 300 millions que coûtera la mesure annoncée le 22 mars. Le cas échéant, une personne seule aurait continué à toucher une partie des 600$ additionnels jusqu'à ce que ses autres revenus atteignent 17 150$ et non pas 4400$. «Beaucoup plus de personnes âgées auraient pu en bénéficier», dit le fiscaliste. Selon les documents budgétaires, 680 000 personnes âgées sont admissibles à la mesure Flaherty, soit 42% des 1 638 323 personnes qui ont reçu le supplément de revenu garanti en janvier 2011.