Démystifier l’économie Quelle protection pour les voyageurs québécois avec un transporteur européen ?

Chaque samedi, un de nos journalistes répond, en compagnie d’experts, à l’une de vos questions sur l’économie, les finances, les marchés, etc.

La question de Diane B. est pertinente pour les nombreux voyageurs qui s’inquiètent d’une récurrence des épisodes de chaos dans le transport aérien, qui se sont multipliés depuis la fin de la pandémie.

Pour y répondre, La Presse s’est adressée aux principales autorités canadienne et québécoise en matière de protection des passagers et des clients de transporteurs aériens.

À l’Office des transports du Canada (OTC), qui administre le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) en vigueur depuis 2018, on indique que ce dernier s’applique à « tous les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance ».

« Pour les vols du Canada vers l’Europe, opérés par une compagnie aérienne européenne, le RPPA du Canada et le Règlement d’indemnisation et d’assistance des passagers aériens de l’Union européenne sont aussi applicables », indique Martine Maltais, porte-parole de l’OTC, dans une réponse par courriel.

« Un passager (d’un vol de transporteur européen entre le Canada et l’Europe) serait donc libre de soumettre une plainte (et une demande d’indemnisation) sous les règles du règlement européen et celles du RPPA canadien. »

Toutefois, précise M^me Maltais, « un passager qui a déjà reçu une indemnisation d’un régime de protection des passagers autre que le RPPA canadien ne peut recevoir une autre indemnisation de la part du RPPA pour le même évènement de transport aérien ».

Recours possibles au Québec

Pour les passagers aériens résidant au Québec, on indique à l’Office de la protection des consommateurs (OPC) que des recours seraient possibles en vertu de deux lois québécoises : la Loi sur les agents de voyages (LAV) et la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

En premier lieu, la Loi sur les agents de voyages régit la vente au Québec de services touristiques – dont les billets d’avion – par un agent de voyages, indique Charles Tanguay, porte-parole de l’OPC.

« Cette loi procure notamment des protections financières pour les voyageurs qui n’obtiennent pas les services achetés auprès de leur agent de voyages. »

Quant à la Loi sur la protection du consommateur (LPC), qui s’applique de façon générale aux transactions entre un consommateur et un commerçant, on indique à l’OPC qu’elle pourrait aussi protéger le consommateur (voyageur) qui fait directement affaire avec une compagnie aérienne.

« Par exemple, s’il s’agit de transactions (achat de billets d’avion) conclues à distance, sur le web ou par téléphone, des dispositions spécifiques de la LPC protègent le consommateur s’il fait la transaction du Québec. Cette protection s’applique même pour une entreprise (transporteur aérien) située à l’étranger », indique Charles Tanguay dans un échange de courriels avec La Presse.

« Il est important de noter que les cadres législatifs au Québec et ceux de juridiction fédérale et internationale peuvent s’appliquer concurremment. Il s’agit par exemple de la réglementation (de protection des passagers aériens) sous l’égide de l’Office des Transports du Canada (OTC), des traités internationaux (de transport aérien) comme la Convention de Montréal, ainsi que des réglementations dans les pays d’où un vol décolle ou atterrit, comme en Europe. »

Consultez le Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada Consultez la page d’information du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages Consultez la page d’information de l’application pour téléphone mobile « Droits des passagers aériens » de la Commission de l’Union européenne Consultez notre section « Démystifier l’économie »