Sanctions canadiennes contre la Russie Le Québec mêlé malgré lui à la crise énergétique européenne

Le Québec est mêlé malgré lui à la crise énergétique européenne déclenchée par l’offensive militaire de la Russie contre l’Ukraine. Une pièce d’équipement essentielle aux exportations de gaz naturel russe vers l’Allemagne est coincée dans la région de Montréal en raison des sanctions canadiennes contre le régime de Vladimir Poutine. Tour d’horizon de l’affaire en quelques questions.

Quelle est la situation ?

Depuis la semaine dernière, le gazoduc Nord Stream 1, qui passe sous la mer Baltique pour rejoindre l’Allemagne, a vu sa capacité réduite à 40 % des niveaux habituels. La raison ? Gazprom, société d’État russe, se dit incapable de récupérer une imposante turbine afin de permettre à des compresseurs d’accroître le volume de gaz naturel dans la canalisation de 1200 kilomètres. Cette turbine se trouve dans les installations québécoises de Siemens Énergie à Dorval, car son moteur a besoin d’une cure de rajeunissement.

« Pour des raisons techniques, la révision de ces turbines peut seulement s’effectuer dans les installations de Siemens à Montréal », confirme le géant allemand, dans un courriel envoyé à La Presse. « Il s’agit de turbines à gaz aérodérivatives, fabriquées au Canada. »

Sans cet équipement, la réduction du volume dans la canalisation de 1200 kilomètres est inévitable, dit Gazprom. Berlin, qui importe 35 % de son gaz naturel de la Russie, y voit plutôt un stratagème pour faire grimper les prix.

Pourquoi est-ce coincé ici ?

Le gouvernement Trudeau n’a pas offert d’explication précise. Gazprom figure sur la liste canadienne des entreprises visées par les sanctions canadiennes, qui se multiplient depuis le début du conflit armé en Ukraine.

De plus, le type de turbine en question fait partie des biens et technologies qui ne peuvent être exportés vers le territoire russe. Même si c’est le ministère des Affaires étrangères qui est responsable de l’application de la Loi sur les mesures économiques spéciales, toutes les questions ont été redirigées vers le bureau du ministre des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson.

Son attaché de presse, Keean Nembhard, affirme que des discussions avec l’Allemagne sont en cours pour tenter de « trouver une solution ».

« Nous ne cesserons pas d’imposer des sanctions sévères au régime [de Vladimir] Poutine tant que son invasion injustifiable se poursuivra et nous continuerons de soutenir nos amis et alliés européens en travaillant à la stabilisation des marchés de l’énergie », écrit-il dans un courriel.

Le Canada a-t-il raison d’agir de la sorte ?

Spécialiste du droit réglementaire, Mark Warner, de la firme Maaw Law, à Toronto, se demande si Ottawa ne va pas un peu trop loin. Dans ce cas-ci, souligne l’avocat, les sanctions visent à nuire à la Russie, mais elles auront aussi des répercussions sur les Européens – des alliés du Canada.

« Pourquoi on appliquerait des sanctions sur une turbine utilisée pour acheminer du gaz naturel de la Russie vers l’Allemagne quand cela ne nous affecte pas ? », demande M. Warner, en entrevue téléphonique.

De plus, ajoute l’avocat, il n’y a pas d’embargo européen sur le gaz naturel russe. À son avis, Ottawa devrait plutôt viser des personnes et entreprises qui brassent des affaires au pays. Le gouvernement Trudeau est toutefois peu loquace sur le sujet, révélait La Presse en mars dernier.

Lisez « Ottawa ne veut pas dire s’il a gelé des actifs russes au Canada »

Un dénouement est-il à portée de main ?

On peut trouver une solution, croit Richard Ouellet, spécialiste du droit international et professeur à l’Université Laval. Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie peut être modifié par une réunion du Conseil des ministres, dit-il. Pas besoin de rappeler le Parlement.

« S’il y a des enjeux majeurs pour un partenaire du Canada, j’imagine qu’on est capable de se pencher sur la question, croit M. Ouellet. Il y a un peu de marge de manœuvre politique, je crois. Mais selon les règles actuelles, Siemens ne peut pas sortir la turbine. »

M. Ouellet s’étonne aussi que la multinationale allemande n’ait pas trouvé une autre façon d’arriver à ses fins. Par exemple, Siemens Canada aurait pu acheminer la turbine chez Siemens en Allemagne, illustre l’expert. La livraison au géant russe aurait pu s’effectuer par la suite.

« La turbine, ça se sort de mille façons, explique-t-il. Il y a du non-dit quelque part. »