Planète économique Redécollage à l’OMC, l’OCDE se remet au travail

C’est en quelque sorte le grand retour du bon sens. Depuis le changement d’administration aux États-Unis, la nécessaire coopération entre les pays reprend du poil de la bête.

Deux des dossiers les plus importants auxquels fait aujourd’hui face le monde, le commerce des vaccins et la taxation des entreprises, sont revenus dans l’actualité et ont recommencé à cheminer.

Ça a commencé par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), un forum paralysé depuis des années. Son mécanisme de règlement des différends, l’outil ultime qui lui permet de résoudre des conflits complexes, est même devenu complètement inopérant en raison du refus du précédent gouvernement américain d’approuver la nomination de juges de ce tribunal commercial.

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L’OMC retrouve actuellement un nouveau souffle avec, pour la première fois, une femme à sa tête. Économiste et spécialiste du financement international, Ngozi Okonjo-Iweala a aussi été ministre des Finances du Nigeria, son pays natal. Nommée le 1^er mars dernier à la tête de l’institution établie à Genève, Ngozi Okonjo-Iweala vient de choisir deux femmes comme adjointes, là encore une première.

Ce changement de garde arrive alors que la pandémie exacerbe la tentation de repli sur soi dans plusieurs pays. Le volume d’échanges commerciaux a plongé au pire de la crise l’an dernier, mais il a repris depuis à bon rythme. Après une baisse de 5,3 % en 2020, le volume des échanges commerciaux devrait augmenter de 8 % cette année, prévoit l’OMC.

L’évolution de l’économie mondiale – et du commerce – est directement liée à l’accès à un vaccin pour tous. Dans un scénario où la vaccination se généralise et que les restrictions s’assouplissent, la croissance du commerce international pourrait être plus élevée et retrouver cette année son niveau d’avant la pandémie.

C’est plutôt mal parti pour l’accès au vaccin pour tout le monde, les pays les mieux nantis ayant décidé de se servir d’abord et de faire la sourde oreille aux appels au partage de l’Organisation mondiale de la santé.

À ceux-là, la directrice de l’OMC a rappelé récemment que sans échanges internationaux, ils devraient se passer de beaucoup de produits essentiels, et n’auraient peut-être pas encore de vaccins.

« La fabrication des vaccins exige des intrants provenant de nombreux pays, a-t-elle dit. L’un des principaux vaccins contre la COVID-19 comprend 280 composants provenant de 19 pays. » Il ne faudrait pas oublier ça.

L’OMC a une occasion en or de faire avancer la cause des pays privés de vaccins avec l’ouverture que vient de faire le président des États-Unis, Joe Biden, à la levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-COVID-19.

La décision américaine ne fait pas l’unanimité dans la communauté internationale, notamment parce que les brevets ne règlent pas tout. Il faut aussi qu’il y ait un transfert de technologie pour permettre la production de vaccins dans les pays qui n’en ont pas.

Mais qui d’autre que l’OMC peut réussir à faire ces arbitrages imposés par une catastrophe sanitaire de cette ampleur ?

L’OMC, comme l’Organisation mondiale de la santé et les autres organes de coopération internationale, ne peut pas faire grand-chose sans le soutien de ses États membres, surtout les plus importants d’entre eux.

Une révolution en marche

Le retour des États-Unis dans la conversation internationale a changé la donne, et pas seulement à l’OMC. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui regroupe les pays les plus riches du monde, peut aussi espérer faire avancer ses deux grands dossiers, la taxe sur les revenus numériques et l’impôt minimum des entreprises.

L’OCDE s’est remise au travail avec plus d’ardeur sur l’imposition d’un impôt minimum après que l’administration Biden eut fait savoir qu’elle y était favorable. Celle qu’il a nommée au Trésor, Janet Yellen, a dit publiquement ce qu’on n’aurait jamais cru entendre de la part d’un officiel américain. « Ensemble, nous pouvons utiliser un impôt minimum mondial pour nous assurer que l’économie prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d’imposition des sociétés multinationales », a-t-elle déclaré au Chicago Council on Global Affairs.

L’imposition d’un impôt minimum mondial, qui serait de 21 % selon les chiffres qui circulent, n’a jamais été si près de devenir réalité. Ce serait une vraie révolution.

La taxation internationale des géants du numérique, l’autre chantier majeur de l’OCDE, est aussi en progression. Parce que les GAFAM, comme on les appelle, sont toutes des entreprises américaines, l’idée d’un accord international pour l’imposition d’une taxe extraterritoriale était impensable il y a quelques mois encore. Lassée d’attendre l’issue de discussions qui n’aboutissaient pas, la France avait d’ailleurs décidé en 2019 d’imposer sa propre taxe aux géants du numérique.

Les États-Unis se disent maintenant ouverts à l’imposition des géants numériques. Reste à voir ce qu’ils seront prêts à accepter. Les entreprises visées n’ont pas dit leur dernier mot.

N’empêche que les développements récents sont comme un trou dans les nuages. Ils permettent enfin d’espérer des solutions à des problèmes qui s’éternisent.