(Toronto) Au terme d’un examen de 10 mois, un groupe de travail mandaté par le gouvernement de l’Ontario a émis une série de recommandations globales visant à réformer l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de la province.

Jon Victor
La Presse Canadienne

Les quelque 70 recommandations du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers comprennent des changements majeurs en matière de gouvernance à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

Elles proposent notamment de diviser les fonctions réglementaires de la CVMO de ses fonctions juridictionnelles en séparant les postes de chef de la direction et de président du conseil et en créant un organe décisionnel en son sein qui statuerait sur les violations présumées de la loi sur les valeurs mobilières.

« Les recommandations que nous avons formulées ont une incidence générationnelle sur les marchés financiers de l’Ontario », a estimé le président du groupe de travail, Walied Soliman, dans le rapport.

Le groupe de travail recommande également d’élargir le mandat de l’agence pour accroître sa fonction de réglementation. Pour mieux refléter l’élargissement de son mandat, il suggère de changer le nom de la CVMO pour celui d’Autorité des marchés des capitaux de l’Ontario.

Le groupe de travail a été mandaté en 2019 par le ministre des Finances de l’Ontario, dans le but d’encourager la croissance et la concurrence sur les marchés financiers de la province. Le dernier examen de la législation et de la réglementation en matière de valeurs mobilières de l’Ontario avait eu lieu en 2003, a précisé le rapport.

Dans son document, le groupe de travail a dénoncé le manque de nouveaux émetteurs de valeurs mobilières en Ontario, ce qui, selon lui, pourrait mener à une baisse du niveau d’investissement dans la province.

« La baisse du nombre de nouveaux émetteurs et de premiers appels publics à l’épargne en Ontario est alarmante », a écrit le groupe de travail. « Les conséquences réelles de cette tendance sont la diminution du nombre de sièges sociaux, du nombre d’entrepreneurs et des occasions d’investissement dans la croissance, ce qui pourrait pousser l’Ontario à devenir une économie de « succursales ». »

En publiant des directives qui renforceraient les pouvoirs de l’autorité de réglementation des valeurs mobilières de l’Ontario, le groupe de travail a dit espérer que cela uniformiserait les règles du jeu pour les participants au marché et offrirait une transparence accrue au processus d’application.

Au cours de son examen, le groupe de travail a rencontré plus de 110 intervenants différents alors qu’il élaborait ses recommandations.