(Ottawa) Le gouvernement fédéral a clairement indiqué que la réduction des coûts des services sans fil que doivent effectuer les fournisseurs de services mobiles doit s’ajouter à toutes les réductions de prix déjà observées depuis 2016.

Terry Pedwell
La Presse canadienne

Le ministre de l’Industrie, Navdeep Bains, a déclaré que la réduction de coût des services sans fil de 25 % qu’il a pour mandat de réaliser au cours des deux prochaines années sera mesurée à peu près à partir du moment où il a reçu sa lettre de mandat en décembre.

Les libéraux de Justin Trudeau avaient promis, lors de la campagne électorale fédérale d’automne, de réduire les tarifs des appareils mobiles de 25 % en moyenne, un engagement que les partis d’opposition avaient appuyé à l’époque.

Mais aucun détail n’a été fourni sur quand et comment le gouvernement avait l’intention de s’y prendre pour obliger une baisse des coûts.

Dans sa lettre de mandat publiée des semaines après la réélection des libéraux, Navdeep Bains a été invité à utiliser « tous les instruments disponibles » pour réduire de 25 % le coût moyen des factures de téléphone cellulaire au Canada en deux ans.

Selon un rapport de 2019 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, les coûts sur le marché canadien des services sans fil mobiles avaient déjà baissé de 28 % en moyenne de 2016 à 2018.

« Nous nous sommes engagés pour diminuer les coûts et nous allons honorer cela », a déclaré Navdeep Bains.

Les tarifs canadiens pour les téléphones cellulaires et les services sans fil font depuis longtemps l’objet de plaintes de consommateurs qui voient des prix plus bas annoncés dans d’autres pays, en particulier aux États-Unis.

Les principaux fournisseurs canadiens, Bell, Rogers et Telus, ont averti que toute mesure prise pour forcer la baisse des prix de leurs forfaits sans fil pourrait entraîner une réduction des investissements dans l’infrastructure nécessaire pour assurer un service mobile plus rapide et plus fiable.

Le gouvernement a deux principaux outils qu’il peut utiliser pour encourager la concurrence sur le marché du sans-fil, et ainsi réduire les prix, a déclaré le ministre Bains : vendre des licences de spectre de services sans fil et exiger que les plus grandes entreprises de télécommunications louent de l’espace sur leurs réseaux à de petits opérateurs qui n’ont pas leur propre réseau (les exploitants de réseau mobile virtuel, également connu sous le sigle ERMV).

Le gouvernement fédéral a vendu plus de 100 licences de spectre de services sans fil au printemps dernier, amassant près de 3,5 milliards de dollars dans le processus. La part du lion a été achetée par Rogers Communications.

Le spectre est le signal invisible transporté par les ondes électromagnétiques qui permet aux fournisseurs de services sans fil de transmettre des données aux téléphones portables et autres appareils connectés-le même spectre, à différentes fréquences, est utilisé pour transporter des signaux radio et télévision.

Le gouvernement prévoit de vendre aux enchères des licences de spectre sans fil dans la gamme de 3500 MHz pour les réseaux de cinquième génération, ou 5G, au début de cette année.

La technologie sans fil mobile 5G est jusqu’à 100 fois plus rapide que le système 4G actuellement largement utilisé au Canada.

Un comité d’experts nommé par le gouvernement a examiné les lois canadiennes sur la radiodiffusion et les télécommunications et les règles relatives aux ERMV. Navdeep Bains a déclaré qu’il espérait que le rapport du comité - attendu dans quelques semaines - fournirait à Ottawa des lignes directrices sur la façon dont les ERMV pourraient être utilisés pour favoriser une plus grande concurrence sur le marché des services sans fil.

Ce ne sont pas seulement les petits opérateurs qui espèrent s’appuyer sur les réseaux sans fil existants.

Dans une présentation au comité l’été dernier, Google a appelé à des changements de règles qui faciliteraient la mise en place des services de télécommunications au Canada, principalement pour les données.

Le CRTC tient également des audiences publiques sur les services sans fil mobiles.

Ces audiences devraient débuter le mois prochain à Gatineau, au Québec.

Le CRTC étudie la possibilité d’obliger les trois grands fournisseurs de services de télécommunications du pays à louer de l’espace sur leurs réseaux aux opérateurs de réseau mobile virtuel jusqu’à ce que ces petits opérateurs puissent acheter des licences de spectre de services sans fil et construire leur propre infrastructure.