Le gouvernement Trudeau a annoncé mercredi un élargissement de son aide aux entreprises, qui fera passer le coût de son programme de 71 à 73 milliards. Qui y a droit ? Combien les entreprises peuvent-elles recevoir, et quand ? La réponse en quatre temps.

Karim Benessaieh Karim Benessaieh
La Presse

À partir de quelle baisse de revenus a-t-on droit à l’aide ?

Le plat de résistance de l’annonce de mercredi, c’est une bonification de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Les entreprises et organismes ont maintenant accès à une subvention jusqu’à 75 % des salaires bruts de leurs employés si elles ont subi une perte de revenus de 15 % en mars, et non plus 30 % comme on l’avait annoncé la semaine dernière. Cette subvention offre une prestation maximale de 847 $ par semaine par employé.

Les entreprises peuvent comparer leur chute de revenus bruts par rapport aux mêmes mois en 2019, ou par rapport aux revenus moyens pour janvier et février 2020. Par contre, une fois la formule de comparaison choisie, « l’employeur devra l’appliquer tout au long de la période du programme », soit jusqu’en juin, en théorie.

Quant aux organismes à but non lucratif, ils peuvent exclure le financement gouvernemental de leurs revenus pour établir leur admissibilité.

Précision importante : le seuil de 30 % de pertes de revenus reviendra pour les mois d’avril et mai, a précisé en conférence de presse le ministre des Finances Bill Morneau.

Apprenez-en plus sur la Subvention salariale d’urgence du Canada

Y a-t-il d’autres formes d’aide aux entreprises ?

Outre 75 % des salaires, Ottawa a annoncé qu’il remboursera également la plupart des cotisations de l’employeur, notamment l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, le Régime des rentes du Québec et le Régime québécois d’assurance parentale, mais pas les cotisations aux régimes de retraite privés.

Ce remboursement sera fait en plus du maximum de 847 $ par semaine, précise-t-on. Les employeurs doivent continuer de percevoir et de verser ces cotisations.

Rappelons que le gouvernement fédéral a également annoncé deux programmes de prêts totalisant 65 milliards, qui pourront être convertis en subventions selon des modalités qui n’ont pas été définies. Le plus important, le Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises, offrira jusqu’à 40 milliards de dollars de prêts, financés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, aux petites entreprises, jusqu’à un maximum de 12,5 millions de dollars.

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, doté de 25 milliards, offrira des prêts sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2022 pouvant atteindre 40 000 $ pour les petites entreprises et les organismes à but non lucratif. Le formulaire n’est pas encore disponible.

Apprenez-en plus sur le Compte d’urgence pour entreprises canadiennes

Les petites entreprises qui n’ont pas droit à la Subvention salariale d’urgence du Canada sont admissibles à une aide annoncée récemment, soit une subvention de 10 % du salaire jusqu’à un maximum de 1375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Aucune demande n’est nécessaire, c’est l’Agence du revenu du Canada qui déduira les sommes, précise l’organisme.

Consultez le site de l’Agence du revenu du Canada

Enfin, les toutes nouvelles modalités du programme Emplois d’été Canada offrent de rembourser 100 % du salaire minimum aux employeurs qui voudront embaucher des jeunes de 15 à 30 ans. Les détails et le mode d’inscription n’ont pas été précisés.

Québec, par ailleurs, offre toujours son programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises, avec des liquidités pouvant aller jusqu’à 50 000 $. Au-delà de ce seuil, on a annoncé un programme de 2,5 milliards offrant prêts et garanties de prêts, le Programme d’action concertée pour les entreprises (PACTE).

Consultez le site d’Investissement Québec

Quand les entreprises et organismes recevront-ils l’argent ?

C’est la question à laquelle Ottawa ne peut répondre précisément, puisque la Subvention salariale d’urgence doit être entérinée par la Chambre des communes, où le gouvernement libéral est minoritaire. Le premier ministre Justin Trudeau espère « livrer ce programme-là dans trois semaines », mais évoque des délais pouvant aller jusqu’à six semaines. Des négociations ont actuellement lieu avec deux des principaux partis de l’opposition, le Bloc québécois ayant manifesté son accord de principe avec le programme.

Quelles entreprises ont droit à ce programme ?

Toutes y ont accès, des petites entreprises de deux employés à des sociétés comme Air Canada, qui a d’ailleurs annoncé son intention de s’en prévaloir. Seules les entités du secteur public sont exclues.

Pour calculer la baisse de revenus, le gouvernement laisse le choix aux entreprises : utiliser la comptabilité d’exercice ou la comptabilité de caisse.

La Subvention salariale d’urgence est en vigueur du 15 mars au 6 juin 2020. Les demandes doivent être faites sur le portail en ligne « Mon dossier d’entreprise » de l’Agence du revenu du Canada.

Accédez au portail de l’Agence du revenu du Canada

Les employeurs devront démontrer la réduction de leurs revenus plus tard. Ceux qui profiteraient indûment de la Subvention salariale d’urgence s’exposent à de lourdes conséquences, a prévenu le ministre Morneau : jusqu’à 225 % de pénalité sur les sommes reçues et cinq ans de prison.