La Caisse de dépôt est devenue propriétaire de la ligne Deux-Montagnes, du tunnel sous le mont Royal, de la jonction de l’Est et des terrains de stationnement incitatif en payant 125,4 millions, une somme correspondant à seulement 73 % de la valeur nette comptable de l’actif, a appris La Presse.

André Dubuc André Dubuc
La Presse

Ces éléments d’actif, qui appartenaient au Réseau de transport métropolitain (aujourd’hui exo), affichaient une valeur nette comptable de 170,2 millions au moment de la transaction.

La somme payée de 125,4 millions a été fixée par décret gouvernemental en 2017.

Le gouvernement a dédommagé exo en versant une subvention équivalant à la perte comptable de 44,8 millions, dans un décret dont l’adoption en mars dernier est passée inaperçue.

La Caisse a acheté la ligne Deux-Montagnes dans le cadre de la réalisation du Réseau express métropolitain (REM), réseau de transports collectifs faisant 67 km de long, comprenant 26 stations. La première phase, entre Brossard et le centre-ville, doit entrer en fonction en 2021. Son coût est estimé à 6,3 milliards par la Caisse de dépôt.

Cette compensation de 44,8 millions s’ajoute à la contribution financière du gouvernement du Québec à la réalisation du REM. Cette somme est toutefois exclue, comme l’injection de 338 millions d’Hydro-Québec et de beaucoup d’autres éléments, de l’estimation officielle du REM de 6,3 milliards.

À ce jour, la Caisse de dépôt a payé 266 millions pour acquérir de gré à gré les lots nécessaires à la construction du REM. Cette somme exclut les acquisitions faites par expropriation par le ministère des Transports au bénéfice du REM.

Cette information vient d’une réponse à une demande d’accès à l’information.

Acquisitions de la Caisse de dépôt

On l’a vu, le tunnel sous le mont Royal et la ligne de Deux-Montagnes ont été achetés par la Caisse en 2017 au prix de 125,4 millions. Le Viaduc du Sud, qui permettra au REM d’accéder à la gare Centrale, a été acquis du Canadien National (CN) pour une contrepartie de 85 millions. Les antennes ferroviaires Doney et Saint-François, dans l’Ouest-de-l’Île, ont été rachetées au CN contre 40 millions.

Les prix d’achat du Viaduc du Sud et des antennes Doney et Saint-François n’étaient pas connus du public jusqu’à maintenant.

À la suite de ces acquisitions, la Caisse a transféré la propriété du tunnel sous le mont Royal et du Viaduc du Sud à une autre filiale, InfraMtl, laquelle imposera des frais aux utilisateurs de ses infrastructures, y compris le REM. Leur coût d’achat n’est donc pas comptabilisé dans le coût officiel du REM de 6,3 milliards.

De la somme de 266 millions ayant servi à acheter des terrains, 11 millions ont été utilisés pour des terrains appartenant à des corps publics comme le ministère des Transports, principalement à Brossard, et 5 millions pour des terrains visés par une expropriation, mais finalement acquis de gré à gré.

Ces 5 millions ont servi à acquérir 12 lots. En octobre 2017, notre collègue Maxime Bergeron rapportait qu’au moins 95 avis d’expropriation seraient nécessaires pour réaliser le REM. Étant donné que le projet a évolué en février 2018, le nombre d’avis a certainement varié depuis.

— Avec William Leclerc, La Presse