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Le programme d'accès à la propriété disponible en septembre

Le programme, qui aidera à couvrir certains coûts... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, LA PRESSE)

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Le programme, qui aidera à couvrir certains coûts hypothécaires, sera disponible à compter du 2 septembre, quelques semaines seulement avant les élections fédérales d'octobre.

PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, LA PRESSE

JORDAN PRESS
La Presse canadienne
Ottawa

Un nouveau programme fédéral visant à aider les acheteurs d'une première propriété à couvrir les coûts de leur prêt hypothécaire entrera en vigueur à la fête du Travail, plusieurs semaines avant l'élection fédérale, et les premières transactions devraient avoir lieu au début novembre, quelques jours après le vote des Canadiens.

Les libéraux ont dévoilé lundi les détails du plan de 1,25 milliard qui verra le gouvernement prendre une participation dans des milliers de maisons afin de réduire les coûts d'emprunt hypothécaire des acheteurs qualifiés.

Les règles du programme permettraient aux acheteurs qui n'en sont pas à leur première propriété de se qualifier sous certaines conditions, autoriseraient l'achat de bâtiment comprenant un maximum de quatre logements et fixeraient le prix d'achat maximal à 565 000 $, selon les calculs du gouvernement.

Le programme recevra ses premières candidatures le 2 septembre, quelques jours avant ce qui devrait être le début officiel d'une campagne électorale fédérale au cours de laquelle le coût de la vie, y compris l'abordabilité du logement, devrait être un sujet central.

Les premiers paiements seraient versés le 1er novembre, deux semaines après le jour du scrutin, le 21 octobre.

Des représentants du gouvernement ont indiqué que le 2 septembre était la date de lancement la plus rapprochée possible, tandis que le ministre responsable a écarté la suggestion voulant que les libéraux au pouvoir espéraient que cette date de lancement leur permette de réaliser des gains partisans en vue de l'élection.

« Si nous examinons ce que nous avons fait depuis le premier jour, les investissements dans le logement ont été déterminants dans les quatre budgets fédéraux depuis 2016 », a souligné le ministre du Développement social, Jean-Yves Duclos, lors d'un entretien.

« Chacun des budgets fédéraux de ces quatre années comprend des mesures importantes concernant l'abordabilité du logement et [...] nous allons continuer à agir comme ça. Nous n'allons pas arrêter parce qu'une élection s'en vient. »

Aucun intérêt sur l'aide

Le programme, qui fonctionnera sur la base du « premier arrivé, premier servi », permettra aux fonds fédéraux d'acquérir 5 % de l'hypothèque sur les habitations existantes pour les ménages gagnant moins de 120 000 $ par an, pour une hypothèque ne dépassant pas 480 000 $. La valeur de la participation d'Ottawa augmente jusqu'à 10 % pour les nouvelles maisons, afin de stimuler la construction et d'élargir l'offre pour éviter toute surchauffe des prix des logements.

Il n'y a aucun intérêt sur l'aide, mais un acheteur devra la rembourser intégralement lorsque la propriété sera vendue ou après l'avoir occupée pendant 25 ans. Il n'y aura pas de pénalité en cas de remboursement anticipé. La valeur du prêt à rembourser, cependant, sera proportionnelle à la hausse ou à la baisse de valeur de la propriété.

Des responsables fédéraux ont précisé qu'il n'existait pas de politique précise sur la gestion des bénéfices, de sorte que les fonds supplémentaires iront pour le moment dans le budget général du gouvernement. Certaines organisations proposent déjà ces « prêts hypothécaires à capitaux partagés » utilisent leurs gains pour étendre leur offre.

Les fonctionnaires ont fourni ces informations lors d'une séance d'informations pour les journalistes, à condition qu'ils ne soient pas identifiés.

Le gouvernement estime que le programme pourrait aider environ 100 000 nouveaux acheteurs. En fonction de l'intérêt suscité, le prochain gouvernement pourrait être contraint de prendre une décision : augmenter les dépenses et risquer de stimuler la demande et les prix, ou alors laisser le programme tel quel et exclure des acheteurs.

Les efforts des libéraux pour rendre le logement plus abordable reviendront sous les projecteurs mardi lorsque le directeur parlementaire du budget publiera un rapport analysant les dépenses fédérales dans ce domaine.




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