L'OMC a approuvé mardi, dans un conflit opposant le Canada aux États-Unis, la méthode américaine dite de « réduction à zéro » pour établir des mesures antidumping appliquées au bois canadien, à la grande satisfaction des Américains.

Mis à jour le 9 avr. 2019
AGENCE FRANCE-PRESSE

Les deux parties peuvent faire appel de la décision auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le conflit commercial entre les deux voisins nord-américains autour du bois de construction refait épisodiquement surface depuis trois décennies. En novembre 2017, le Canada avait porté plainte devant l'OMC, dénonçant l'imposition par l'administration du président américain, Donald Trump, de droits « punitifs » visant ses exportations de bois de construction.

Le panel d'experts de l'OMC, chargé de trancher ce litige, a estimé dans ses conclusions publiées mardi que le recours par les États-Unis à la méthode dite de « la fixation des prix différenciés » était en partie incompatible avec les règles du commerce international.

Il a en revanche estimé que les États-Unis n'étaient pas allés à l'encontre de ces règles en utilisant la méthode dite de « réduction à zéro » pour calculer les mesures antidumping. Cette méthode de calcul (« zeroing » en anglais) permet à Washington de calculer le prix des importations à partir de leur valeur aux États-Unis. Les détracteurs de cette pratique affirment qu'elle gonfle artificiellement les marges de dumping.

« Le Canada n'a pas démontré que les États-Unis avaient agi d'une manière incompatible avec [...] l'Accord antidumping en utilisant la réduction à zéro » dans ce cas, a indiqué le panel d'experts, reconnaissant que cette décision allait à l'encontre de précédentes décisions de l'OMC.

Cette prise de position a été célébrée par les États-Unis qui ont perdu à plusieurs reprises en appel dans de précédents dossiers portant sur cette méthode de calcul de « réduction à zéro », notamment contre la Chine.

« Les règles de l'OMC n'interdisent pas la "réduction à zéro". Les États-Unis n'ont jamais accepté une telle règle dans les négociations de l'OMC, et ne l'accepteront jamais », a souligné le représentant américain au commerce (USTR), Robert Lighthizer, dans un communiqué.

« Les rapports de l'Organe d'appel de l'OMC qui affirment le contraire sont erronés et reflètent la portée excessive de cet organe », a-t-il ajouté.

Les États-Unis ont dénoncé à plusieurs reprises ce qu'ils considèrent comme étant des dysfonctionnements de l'organe d'appel de l'OMC. En conséquence, ils ont bloqué la nomination de nouveaux juges, ce qui pourrait paralyser le fonctionnement de cette cour d'arbitrage à la fin de 2019.

Les droits antidumping sont autorisés par l'OMC mais ils sont soumis à certaines conditions et les méthodes de calcul utilisées par les gouvernements font donc souvent l'objet de contestations.