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Marque Rouge FM employée au Canada: une radio suisse déboutée

Un tribunal canadien a débouté jeudi la station de radio suisse Rouge FM qui... (Archives La Tribune, René Marquis)

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Agence France-Presse
OTTAWA

Un tribunal canadien a débouté jeudi la station de radio suisse Rouge FM qui réclamait la suppression de la marque commerciale Red FM détenue par un radiodiffuseur canadien.

En septembre 2011, Unicast avait présenté une demande d'enregistrement au Canada de la marque Rouge FM pour des services de diffusion de radio.

Unicast justifiait son action en justice par l'utilisation de sa marque Rouge FM dès juillet 2005 et le fait que le Canada, depuis le lancement de sa radio sur internet cette même année, était devenu le troisième plus important auditoire de Rouge FM après la Suisse et la France.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada a fait objection de cette demande au motif que la marque Rouge FM «pouvait créer de la confusion» avec la marque déposée Red FM.

Unicast réclamait aussi cette suppression en argumentant de la nullité de l'enregistrement au registre des marques en raison d'une fausse déclaration par son propriétaire canadien, la South Asian Broadcasting Corporation, sur la date de ce dépôt.

Dans sa décision, le juge Simon Noël a toutefois estimé qu'Unicast n'avait pas «réussi à prouver qu'elle avait employé sa marque de commerce au Canada» avant la South Asian Broadcasting. Il a de plus souligné que les services de Rouge FM ne constituaient pas de la «radiodiffusion» au sens de la loi canadienne, d'autant que la station n'a pas de «lien réel avec le Canada».

La Cour fédérale du Canada a condamné Unicast à rembourser les frais de la partie adverse soit la somme de 6000 dollars.




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