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Bell-Astral, prise deux

George Cope, de Bell, et Ian Greenberg, d'Astral, se... (PHOTO FOURNIE PAR CNW)

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George Cope, de Bell, et Ian Greenberg, d'Astral, se félicitent dans cette photo prise il y a un an, quelques mois avant que le CRTC refuse la transaction entre les deux sociétés. La seconde fois sera-t-elle la bonne?

PHOTO FOURNIE PAR CNW

Après un premier refus en octobre dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) examinera à nouveau l'achat d'Astral par Bell cette semaine à l'occasion d'audiences publiques à Montréal.

Le scénario se répétera-t-il ? Trois experts consultés par La Presse Affaires pensent plutôt que l'organisme réglementaire approuvera cette fois-ci la transaction.

« Le contexte fait en sorte que ce sera plus difficile pour le CRTC de refuser la transaction. Bell a offert plusieurs solutions aux préoccupations du CRTC, et le Bureau de la concurrence a déjà donné son approbation. Mais ce n'est pas impossible que le CRTC refuse. Le premier refus avait aussi surpris bien des gens «, dit Me Sheridan Scott, une avocate au cabinet Bennett Jones qui a déjà été commissaire de la concurrence du Canada et cadre au CRTC, à Radio-Canada et chez Bell.

« Il est prévisible que le CRTC conclue que Bell et Astral ont répondu à ses préoccupations, dit Pierre Trudel, professeur en droit des médias à l'Université de Montréal. Si le CRTC avait voulu couper court au projet la première fois, il aurait dit que la transaction était inacceptable ou impensable, mais il a plutôt expliqué dans sa décision les carences de la première proposition. «

Gare à l'arrogance

« Le Bureau de la concurrence a préparé le terrain, mais il va falloir que Bell ne semble pas trop arrogant devant le CRTC et ne modifie pas sa proposition à l'audience comme la dernière fois «, dit le consultant Richard Paradis, président du Groupe CIC.

Selon Sheridan Scott, deux questions seront au coeur des débats cette semaine : Bell a-t-elle vendu assez de chaînes de télé d'Astral et les règles sur l'intégration verticale protégeraient-elles adéquatement les entreprises indépendantes du géant Bell-Astral ?

Lors des audiences précédentes, le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, a également insisté sur les bénéfices de la transaction pour les consommateurs. Une question à laquelle Bell et Astral auront à répondre à nouveau cette semaine.

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La transaction en cinq questions

1. Pourquoi des audiences publiques du CRTC?

Annoncé en mars 2012, l'achat d'Astral par Bell pour 3,38 milliards doit être approuvé par le Bureau de la concurrence et le CRTC. Le Bureau de la concurrence a déjà donné son accord. Le CRTC, qui a rejeté une première version de la transaction en octobre dernier pour des motifs anticoncurrentiels, tient des audiences publiques cette semaine avant de rendre sa décision.

2. Quelles sont les différences avec la première transaction?

La première fois, Bell achetait Astral au complet, à l'exception de 10 stations locales de radio (sur 84) dont Bell devait se départir en raison des règles de propriété commune du CRTC. En plus des 10 stations de radio, Bell vendra cette fois-ci 13 des 25 chaînes de télé d'Astral. Bell s'est entendu pour vendre 7 chaînes (les 5 chaînes Teletoon, Historia et Séries+) à Corus pour 400 millions. Bell vendra les six autres chaînes (dont MusiquePlus) aux enchères.

Bell a aussi proposé un plan d'avantages tangibles (une sorte de taxe de bienvenue pour les licences de télé et de radio) davantage conforme aux critères traditionnels du CRTC.

3. Qui appuie la transaction, qui s'oppose, et pourquoi?

Corus, Shaw, Transcontinental et Communications Square Victoria (propriétaire de La Presse par le biais de Gesca) appuient notamment la transaction. L'Association des producteurs de films et de télévision du Québec appuie la transaction, mais «déplore le déplacement [...] d'une entreprise québécoise vers Toronto».

Du côté des opposants: Québecor (Groupe TVA), Cogeco, Telus, Rogers ainsi que le Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC), un organisme de défense des droits des consommateurs qui estime que «la perte d'un concurrent ne peut pas résulter en plus de concurrence». Selon Cogeco, «la position de dominance de BCE au sein d'un marché déjà hautement concentré lui confère un fort incitatif à adopter des pratiques anticoncurrentielles». Selon Québecor, «aucun autre groupe ne serait de taille pour réellement concurrencer BCE-Astral quand viendrait le temps de se porter acquéreur de contenus télévisuels».

4. Quels sont les arguments de Bell et d'Astral?

Bell et Astral font valoir que leur union «[créerait] une programmation canadienne plus considérable et de meilleure qualité». À la télé, Bell s'engage à ne pas fermer de station locale de CTV et à maintenir le niveau de programmation locale jusqu'en 2016. À la radio, Bell-Astral fixera un seuil de chansons des artistes canadiens émergents et regroupera sa couverture de nouvelles locales. Bell et Astral suggèrent aussi d'intégrer le code de déontologie sur l'intégration verticale (la convergence) à ses conditions de licence.

5. Quelle serait la taille de Bell-Astral?

À la télé, Bell-Astral détiendrait 22,6% des parts d'écoute en français et 35,7% en anglais (première transaction rejetée: 33,1% en français et 42,7% en anglais). Le CRTC approuve généralement une transaction donnant moins de 35% des parts d'écoute, mais examine obligatoirement la question entre 35 et 45%. En français, Québecor détient 31% des parts d'écoute, suivie de Radio-Canada avec 18,3%. Le top 3 au Canada anglais: Bell (33,7%), Shaw (21,9%) et Corus (10,4%).




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