Le gouvernement Harper nommera un nouveau président du CRTC dans les prochains mois. Le président actuel, Konrad von Finckenstein, a avisé ses employés par courriel hier que son mandat ne serait pas renouvelé lorsqu'il arrivera à échéance en janvier prochain.

Hugo de Grandpré LA PRESSE

«Sous peu, un avis sera publié afin d'inviter les personnes intéressées à soumettre leur candidature», a écrit M. von Finckenstein, après avoir dressé la liste des tâches qui attendent les employés du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à l'automne.

«Il est possible que l'on se perde en conjectures dans les médias au sujet de la personne qui me succédera, a-t-il ajouté. J'ai confiance que cela ne sera pas une source de distraction.»

Plusieurs noms de successeurs potentiels, en effet, avaient déjà commencé à circuler, et ce, depuis un certain temps - puisqu'il y a longtemps que les rumeurs entourant le départ du président du CRTC se propagent. Celui de l'ancien ministre conservateur Lawrence Cannon, entre autres, a été évoqué dans l'industrie et les milieux politiques. Celui du nouveau vice-président francophone de l'organisme, Tom Pentefountas, également. Au printemps, la nomination de M. Pentefountas avait soulevé la controverse: plusieurs avaient dénoncé le manque d'expérience de cet avocat criminaliste proche de l'ADQ dans le domaine des communications. Mais il demeure évidemment trop tôt pour confirmer quoi que ce soit.

Notons par ailleurs que le soin de choisir un président du CRTC revient au conseil des ministres, donc ultimement au premier ministre.

Nombreux désaccords

Fonctionnaire de carrière et ancien juge à la Cour fédérale, Konrad von Finckenstein a été nommé à la tête du CRTC par le gouvernement Harper en janvier 2007. Il avait auparavant dirigé le Bureau de la concurrence du Canada et supervisé l'élaboration, la rédaction et la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Sous sa direction, le gouvernement et le CRTC ont eu leur part de différends. Le dernier en date portait sur la facturation d'internet à l'utilisation. Des internautes, des groupes de pression et, finalement, le ministre de l'Industrie, Tony Clement, s'étaient vivement opposés à ce que des grands fournisseurs comme Bell ou Rogers facturent les plus petits fournisseurs sur la base de la bande passante utilisée. Plusieurs avaient craint que cette facture soit ultimement refilée aux consommateurs, qui ne pourraient plus bénéficier de forfaits internet illimités. Le Conseil avait finalement accepté de revoir sa décision. On l'attend toujours.

En 2009, le gouvernement Harper avait aussi décidé d'infirmer la décision du CRTC d'empêcher l'entreprise étrangère Globalive d'offrir des services de téléphonie cellulaire au Canada. Mais la Cour fédérale a récemment donné raison au Conseil.

Dans son courriel, Konrad von Finckenstein a présenté ses priorités pour les quatre derniers mois de son mandat comme étant de parvenir à une décision sur la facturation de l'internet; d'approfondir la compréhension du Conseil des «services de programmation de contournement», comme le site web de films Netflix; et de tenir les audiences pour le renouvellement des licences de certains réseaux de langue française, dont TVA et V. Les audiences pour le renouvellement des licences de CBC et Radio-Canada doivent avoir lieu plus tard au printemps.

«Je sais que je pourrai compter sur votre dévouement au cours des quatre prochains mois», a conclu M. von Finkenstein, avant de signer: «Konrad».